Transport gratuit en Moselle et Madon

La communauté de Moselle et Madon (douze communes, 22.500 habitants) est un territoire périurbain de la périphérie du Grand Nancy. Il est traversé par plusieurs liaisons de transport public (TER, lignes suburbaines de Nancy, lignes départementales) qui assurent essentiellement la desserte de différents points de Nancy et de son agglomération. En 2002, la communauté de communes de Moselle et Madon a pris la compétence "transport" et a créé en 2005 trois lignes d'autobus (Transport en Moselle et Madon, T'MM) desservant les douze communes et permettant un "rabattement" vers les grands axes de transport déjà existants. Ces trois lignes régulières fonctionnent toute l'année, du lundi au samedi. En outre, en 2006, la communauté a mis en place un service de transport à la demande (T'MM+) réservé aux personnes à mobilité réduite (personnes ayant un handicap permanent ou occasionnel, femmes enceintes...) et aux personnes de plus de 65 ans. Ce service fonctionne par réservation téléphonique. Il convient de réserver avant midi, la veille du jour du voyage. A l'intérieur du périmètre de la communauté, il assure un transport de porte-à-porte, du domicile au lieu de destination, toute l'année : du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 8h à 13h. T'MM et T'MM+ sont exploités en régie publique (la communauté investit dans le matériel et embauche le personnel). Enfin, la communauté a pris le relais du conseil général pour assurer le transport scolaire : pour le compte de la CCMM, un transporteur privé se charge, en huit circuits, de transiter chaque jour 500 élèves vers le lycée et les deux collèges de la communauté. Le transport scolaire étant gratuit en Meurthe-et-Moselle, la communauté a perpétué cette gratuité (budget annuel de 280.000 euros, subventionné à hauteur de 200.000 euros par le conseil général).

La communauté a investi dans neuf véhicules et emploie douze personnes

En 2007, la communauté a décidé de rendre totalement gratuites les trois lignes de bus intracommunautaires. Dans le même temps, pour le transport à la demande, le prix unique par voyage est passé de 2,50 euros à 2 euros. "Le prix est un des principaux leviers pour agir sur la fréquentation des transports publics", estime Hervé Tillard, vice-président chargé des transports. "La gratuité se situe dans une optique de développement durable, avec un objectif à la fois environnemental et social : favoriser les transports alternatifs à la voiture et faire en sorte que tous les habitants aient accès aux déplacements, quelque soit leur situation, leur âge et la commune où ils vivent." Cette politique tarifaire entraîne une croissance importante de la fréquentation d'année en année. Le nombre de voyages effectués par le biais des trois lignes TMM est passé de 18.000 en 2006 à 32.000 en 2007, et à 82.000 en 2008. 100.000 voyages sont prévus en 2009. Pour le transport à la demande, le nombre de voyages est passé de 2.500 en 2007 à 4.500 en 2008. Pour assurer ces deux services, la communauté a investi dans neuf véhicules (bus et minibus de quinze à soixante places) et emploie douze personnes (onze chauffeurs et un responsable d'exploitation). Le budget prévisionnel pour 2009 est de 700.000 euros. 450.000 euros proviendront du versement transport (taxe pour le transport versé par les entreprises de plus de neuf salariés). Ce versement transport, qui correspond à un taux appliqué à l'assiette salariale en fonction du nombre de d'habitants, est de 0,6% en Moselle et Madon. "Les élus travaillent par ailleurs pour accueillir de nouvelles entreprises, contribuant ainsi à augmenter le versement transport", explique Marie Brichet, responsable des transports. "Quand le service de transport était payant, les recettes commerciales représentaient 2% du budget de fonctionnement. La communauté a donc renoncé à cette petite part de recettes et a gagné en termes de cadre de vie, de fluidité des déplacements et de qualité du service rendu." La mise en place de cette offre de transport supplémentaire en Moselle et Madon est en quelque sorte la première étape du projet politique de la communauté en la matière. Elle souhaite s'attaquer maintenant à la superposition des réseaux sur son territoire pour mieux les connecter et les optimiser. L'enjeu est aussi de gérer au mieux le flux des 13.000 personnes qui transitent chaque jour entre la communauté de Moselle et Madon et le Grand Nancy. "La difficulté pour mettre à plat la superposition des réseaux tient au fait qu'ils sont tous gérés par des entités différentes, souligne Hervé Tillard. Se pose donc la question d'une entité et d'une gouvernance communes pour gérer ces réseaux. Le syndicat mixte des transports suburbains de Nancy pourrait être ce lieu si toutes les collectivités qui ont vocation à y adhérer travaillent à un projet commun et à des règles de fonctionnement acceptables par tous."

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis