Très petites entreprises : une aide à l'investissement, locale et très ciblée (79)

Les très petites entreprises (TPE) pèsent lourd sur le marché de l’emploi du Pays Mellois (Deux-Sèvres, 45.250 habitants sur 5 communautés de communes et 82 communes), territoire rural comptant peu d’entreprises importantes. Partant de ce constat, le syndicat mixte du pays a décidé depuis 2012 de participer au dispositif proposé par la région Poitou-Charentes : la convention régionale de développement de l’emploi par l’économie pour les très petites entreprises (CoRDEE). Créé en 2009, ce dispositif régional est utilisé cinq ans plus tard par 25 territoires de la région.

Principes généraux du dispositif régional

"Cofinancé par le territoire volontaire - ici les cinq communautés de communes adhérentes au syndicat mixte - par la région et par l’Etat, CoRDEE s’inspire du modèle d’aide au développement visant à renforcer le maillage territorial des services privés apportés à la population", explique Yves Debien, vice-président de la région Poitou-Charentes. L’aide de CoRDEE TPE, qui est relayée par les chambres consulaires, doit être exclusivement consacrée à de l’investissement, à hauteur de 20% : achat de matériel, par exemple, ou travaux de modernisation, de développement ou de diversification. Le dispositif concerne les entreprises artisanales, de service et de commerce, de moins de dix salariés (équivalents temps plein), au chiffre d’affaires maximum de 900.000 euros. Par exemple, un jardinier, qui souhaite s’équiper d’engins de broyage de haies pour compléter la palette de ses services.

Le Pays Mellois adapte le dispositif à ses particularités

Dans le Pays Mellois, tous les secteurs de l’artisanat et du commerce sont concernés par CoRDEE TPE, sauf deux qui bénéficient d’un dispositif spécifique : le tourisme et l’agriculture, dont l’agriculture biologique. "Nous sommes convaincus que l’accompagnement est la clé de la réussite" précise l’élu.
L’aide à l’investissement est conditionnée à une formation obligatoire et gratuite qui peut porter sur la gestion de l’entreprise, la communication sur internet, une initiation aux marchés publics, etc. "L’idée d’imposer une formation comme contrepartie nous est venue après avoir constaté que des porteurs de projets pouvaient faire des erreurs de gestion grossières parfois…, qui auraient pu être évitées grâce à quelques conseils en amont, explique le vice-président de la région. C’est une contrainte certes, mais nous savons que ces moments de formation qui rassemblent dix ou douze chefs d’entreprise de métiers différents sont finalement très appréciés." Autre condition : avant de solliciter une aide à l'investissement, l'entreprise a déjà étudié la faisabilité de son projet avec son comptable, son banquier et un conseiller la chambre de commerce ou d’artisanat.

7 réunions du comité en un an et 17 entreprises élues

Le chef d'entreprise rencontre un technicien du Pays Mellois qui vérifie l'éligibilité du projet au dispositif, l'aide à constituer le dossier de demande d'aide et produit une synthèse du projet. C’est sur la base de ce document, que le comité de pilotage CoRDEE TPE examine le dossier. Ce comité, composé d'une quinzaine de personnes, rassemble les représentants des financeurs  (les cinq communautés de communes du Pays Mellois, la région et l'Etat) et les chambres consulaires pour leur appui technique. Il s’est réuni à 7 reprises depuis le lancement du dispositif.
Une vingtaine de minutes est consacrée à la présentation de chaque projet par son chef d’entreprise. Dense en échanges, la rencontre entre ce dernier et le jury dure souvent plus longtemps que prévu. "Au-delà de l’aspect technique, les représentants du comité de pilotage ne se contentent pas d’une simple appréciation, mais s’attachent à bien comprendre le contexte de l’investissement et à en saisir les atouts et les éventuelles faiblesses, précise le vice-président. Souvent, suite aux questions du jury, un dossier qui pourrait être recevable en l’état est reporté afin de consolider le projet."
Entre octobre 2012 et septembre 2013, sur les 42 entreprises qui ont contacté le Pays Mellois pour le montage d'un dossier de demande de subvention, 17 ont obtenu l’aide de CoRDEE (dans les secteurs de boulangerie, la coiffure, la librairie, la maçonnerie, la menuiserie…). Soit un total 121.000 euros de subventions accordé pour un montant d’investissements réalisé par les entreprises de 1,450 million d’euros.

Michel Léon / Titres & chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net
et www.localtis.info