Trois syndicats départementaux de Champagne-Ardenne ensemble pour mieux valoriser leurs déchets

Les quatre syndicats départementaux d’élimination des déchets de Champagne-Ardenne avaient l’habitude de se rencontrer au moins une fois par an pour procéder à des échanges sur leur mode de gestion et sur leur rapport d’activité. Petit à petit, l’idée de mieux valoriser les déchets triés a fait son chemin. "Nous avons évoqué la possibilité de revendre directement les matériaux aux entreprises de recyclages sans passer par le dispositif proposé par les éco-organismes, souligne Danièle Boeglin, présidente du Sdeda (Syndicat départemental d’élimination des déchets de l’Aube). Cela impliquait de renégocier les contrats passées par Sdeda, Valodéa (Ardennes) et SDEDM (Haute-Marne) avec Eco-Emballages qui arrivaient à échéance, de constituer un groupement d’achat et de lancer une procédure d’appel d’offres. Le but était d’obtenir des tarifs d’achat plus avantageux en additionnant les quantités habituelles de déchets issus de la collecte sélective dans les trois départements." L’ensemble représente 1.326 communes, 774.335 habitants et près de 13.800 tonnes (sans le verre) de collecte sélective à valoriser. Le quatrième département, la Marne, envisage de rejoindre le dispositif lorsque son contrat arrivera à terme. Le verre a été maintenu dans le dispositif de l’option filière proposé par les sociétés agréées.

Appui technique d’un cabinet spécialisé

Une commission d’appel d’offres du groupement est constituée. Elle réunit les représentants des trois syndicats départementaux. Un cabinet de consultants spécialisé sur les aspects techniques du recyclage est sollicité pour les aider à élaborer le dossier de consultation des entreprises. Son rôle consiste notamment à définir certains points sensibles tels que les pourcentages de polluants acceptables au delà desquels les collectes issues du tri sélectif peuvent être refusées. "Les élus représentants des trois syndicats se sont activement impliqués dans la commission d’appel d’offres, ce qui a permis de trouver un accord tant sur la définition des objectifs du marché que sur la formalisation de la procédure d’appel d’offres", souligne la présidente du Sdeda. Par ailleurs, les élus avaient pris la précaution - au cas où l’appel d’offres aurait été infructueux - de se donner la possibilité de revenir en arrière et de continuer le contrat classique ave Eco-Emballages en passant du barème D au barème E tel qu’il avait mis au point avec l’Association des maires de France. Ces conditions ont permis de lever les réticences éventuelles et considérablement aplani les difficultés qu’un tel changement aurait pu faire surgir.

Des prix planchers de rachat pour éviter les trop fortes fluctuations

Les réponses à l’appel d’offres ont été analysées par la commission, toujours avec l’aide du cabinet, et ont permis de sélectionner des entreprises de recyclage pour cinq types de matériaux : acier, aluminium, papier/carton, bouteilles plastique, briques alimentaires. Un contrat de nouvelle génération a été signé avec Eco-Emballages le 1er juillet 2011 : il remplace «l’option filières» -qui exigeait de travailler avec les éco-organismes-, par "l’option fédération" qui permet aux collectivités de traiter en direct avec les entreprises de recyclage et de les mettre en concurrence. La mutualisation des volumes a joué dès les neuf premiers mois d’application : ce sont 6.300 tonnes de carton, 1.305 tonnes d’acier, 2.600 tonnes de plastique, 34 tonnes d’aluminium et 538 tonnes de briques alimentaires qui ont été repris dans le cadre du contrat groupé. Les gains financiers des trois syndicats sont estimés entre 6 et 10% par rapport au précédent dispositif, soit de 125.000 à 150.000 euros. "Les tarifs négociés sont encore soumis à des variations dues aux évolutions de l’offre et de la demande, mais la fixation de prix planchers limite les fluctuations autrefois considérables", indique Danièle Boeglin. Un bilan solide, sur une année civile complète pourra être dressé dans les premiers mois de 2013 pour déterminer l’efficacité du nouveau contrat dans la valorisation des déchets vendus sans passer par l’intermédiaire d’éco-organismes.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info