Un adjoint démissionne. Comment pouvez-vous le remplacer ?

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Finances et fiscalité

Commande publique

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

Dans l’hypothèse où un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours. Mais si le conseil municipal se trouve incomplet, alors cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires. Cela signifie que le préfet convoquera les électeurs afin qu’ils puissent compléter le conseil. Ce n’est qu’ensuite que le conseil municipal pourra réélire cet adjoint dans les quinze jours (1).

Cette procédure peut toutefois être allégée, ce qui permet d’éviter les élections complémentaires. Le conseil municipal peut en effet décider, si le maire en fait la proposition, qu’il pourra procéder à l’élection d’un seul adjoint sans élections complémentaires préalables (sauf dans le cas où le conseil a perdu le tiers de son effectif légal) (2).

Cet adjoint nouvellement élu prendra naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontra d’un rang. Mais là encore, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider (il faut un vote en ce sens) que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur (3).

Notez que le conseil municipal peut éventuellement ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire, s’il délibère pour supprimer ce poste d’adjoint. Cette suppression ne peut cependant se faire que s’il reste au moins un adjoint en poste dans la commune (4).
 

(1) CGCT, art. L2122-14
(2) CGCT, art. L 2122-8
(3) CGCGT, art. L2122-10
(4) TA Amiens, 20 décembre 1999, Préfet de la Somme c/ commune d’Amiens
 

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