Un contrat de rivière et la création de services d'assainissement individuel et collectif

Au départ...

Au départ, un cours d'eau, le Cérou, que l'on tentait d'oublier tant son eau se chargeait des écumes industrielles du bassin d'activité de Carmaux (industries minières et sidérurgie). Il aura fallu un contrat de rivière pour balayer ce que l'on pensait être une fatalité : le "tout rejeter à la rivière" et l'abandon d'un paysage de vallée. Certes le coup de ménage ne fait que commencer, mais il est bien engagé.

En cours de route...

L'aventure de ce pari audacieux de reconquête de la vallée commence en 1996 avec la naissance de l'association du Pays du Ségala carmausin, une structure de développement économique et social du nord-est du Tarn qui participe depuis plusieurs années à l'organisation du territoire en intercommunalités. Elle se poursuit avec la communauté de communes éponyme, qui reprend l'initiative et la structure.
La communauté de communes représente 50% du territoire de la vallée, mais il faut encore convaincre une communauté de communes (celle du Pays cordais) et trois communes isolées dont les territoires respectifs recouvrent la moitié restante. Une dynamique fédératrice s'engage. Les collectivités et leurs regroupements se rassemblent pour mettre en oeuvre un contrat de rivière. Animé par la communauté de communes du Ségala carmausin, le contrat de rivière est piloté par un comité qui réunit les élus communaux, les administrations (services de l'Etat : Ddass, Ddaf, Drire, Diren, et l'agence de bassin Adour Garonne) et les associations (pêche, protection de l'environnement, randonneurs...). L'unité de gestion du contrat de rivière est trouvée. Son administration est confiée à une structure intercommunale du bassin versant : la communauté de communes du Ségala carmausin. Chaque action, selon sa nature, relève d'une maîtrise d'ouvrage spécifique : communale ou intercommunale.

Le contrat de rivière comprend quatre volets d'interventions. Il est organisé autour de différents groupes de travail selon les thèmes correspondant à chaque volet :
1) La qualité de l'eau :
- suivi de la qualité, mise en place de 14 stations de contrôle supplémentaires (maîtrise d'ouvrage : la communauté de communes du Ségala carmausin) ;
- assainissement collectif (élaboration des schémas d'assainissement) et individuel (mise en place du service public d'assainissement non-collectif-Spanc). La maîtrise d'ouvrage est assurée par chaque collectivité locale pour les équipements collectifs et par la communauté de communes du Ségala carmausin pour le Spanc ;
- agriculture : les agriculteurs sont progressivement sensibilisés par une technicienne, financée par la chambre d'agriculture du Tarn et l'agence de l'eau et salariée par la communauté de communes du Ségala carmausin ;
- industrie du carmausin : peu impliquée compte tenu du caractère de reconversion de ce pôle d'activités.
2) La gestion de la ressource en eau : un schéma coordonné au niveau de la gestion des barrages est en cours d'élaboration. Son objectif de gestion synchronisée des barrages des bassins de l'Aveyron et du Cérou se heurte aux difficultés traditionnelles du multi-usage de l'eau, notamment agricole, énergétique, et pour les loisirs.
3) La restauration du milieu aquatique et des berges :  un travail important est réalisé, reconnu et valorisé. 162 kilomètres de berges sont réhabilités par une équipe de trois agents et un technicien de rivière recrutés par la communauté de communes du Ségala carmausin.
4) Des actions d'accompagnement concernant le paysage, les loisirs, la randonnée :   ouverture de parcours de pêche, création d'un itinéraire de randonnée le long du cours d'eau, réalisation d'une étude sur les paysages de la vallée.

Un bilan financier et technique est projeté pour l'automne 2004. Il doit permettre de préciser l'ensemble des cofinancements mobilisés selon chaque action mise en oeuvre dans le cadre des quatre volets d'intervention présentés ci-dessus.
Le Spanc est mis en place dans la logique des actions développées par le contrat de rivière. C'est un service de conseil et de contrôle intervenant dans le cadre des constructions individuelles, depuis la demande de permis jusqu'à la réalisation des travaux d'assainissement, avec notamment la remise d'un certificat de conformité. Le Spanc a aussi une mission de communication et de sensibilisation des particuliers face à leurs obligations de mise aux normes et d'entretien de leur équipement.
Cette démarche territoriale à l'échelle d'un bassin versant, conduite pendant cinq années consécutives, a fait émerger deux structures opérationnelles : une équipe d'entretien des berges avec trois agents techniques, et un service, le Spanc, qui comprend aussi trois agents techniques. L'ensemble est coordonné par un technicien de rivière avec l'appui d'une secrétaire et d'une chargée de mission pour la problématique agricole. Tout le personnel est salarié par la communauté de communes.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

L'ensemble du projet a bénéficié des concours de l'Etat, de l'Europe, de l'agence de l'eau et du conseil général pour le fonctionnement, les investissements nécessaires et les études techniques. Soit 45.700 euros par an durant toute la période du contrat pour le fonctionnement, et plus de 3 millions d'euros pour les travaux d'entretien et d'assainissement.
Le service du Spanc doit équilibrer son budget. En 2003, son budget était de 114.336 euros. Le coût du service était facturé sous la forme d'une redevance de 60 euros pour quatre ans (une visite de contrôle étant obligatoire tout les quatre ans). Son financement était assuré à hauteur de 40% par l'Etat (emplois aidés), 40% par l'agence de bassin (aide au fonctionnement), 5% par le conseil général du Tarn et le conseil régional de Midi Pyrénées (aides sur emplois ) et 15% par les particuliers (redevance de 60 euros).
Outre les acteurs institutionnels déjà cités, les partenaires d'une telle démarche sont les habitants riverains : associer la population locale a été une volonté des élus au même titre que fédérer l'ensemble des communes de la vallée.

Pour quels résultats...

Pour le Cérou, un véritable service de l'eau s'est organisé à l'échelle intercommunale et, par convention, sur le territoire d'autres collectivités. Il faut noter l'important travail de terrain : la nécessité d'apprendre à connaître la rivière, ses riverains et les différents acteurs concernés, est un gage de succès. La dimension pédagogique, qui passe à travers l'information, l'écoute et la médiation est donc un complément indispensable à une compétence technique. Cet état d'esprit est aussi celui qui préside à l'implication des agents du Spanc.
Cette action de mise en cohérence des politiques sur l'eau a pour principale limite celle qui lui est fixée dans le temps imparti de la procédure institutionnelle. Sa durée sur cinq ans doit permettre d'établir les stratégies de pérennisation des services créés et de prolonger ainsi la dynamique engagée.
La communauté de communes du Ségala carmausin a concrétisé dans cette action son rayonnement intercommunal : "Un risque de repli à terme de certaines collectivités locales peut être toujours envisagé. Mais là aussi, les élus locaux sont confiants, il n'y a pas de fatalité. Etant donné le travail accompli depuis cinq ans, l'élan collectif sera toujours le plus fort."

Gérard Molenat, IET-Centre permanent d'initiative pour l'environnement des Pays Tarnais