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Un décret précise les obligations des "aires de grand passage"

Logement

Un décret publié au Journal officiel le 7 mars fixe les conditions de réalisation des "aires de grand passage", prévues pour le bond déroulement des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. La surface de l’aire de grand passage doit être d’au moins 4 hectares, précise le décret, pris en application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
L’aire doit disposer "d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie, dont la pente permet d'assurer le stationnement sûr des caravanes". Elle comprend aussi un accès routier, un accès à l’eau potable, une alimentation électrique sécurisée comportant un tableau de 250 kVA triphasé, un éclairage public, un dispositif de recueil des eaux usées, un système permettant la récupération des toilettes individuelles, des bennes pour les ordures ménagères dont le ramassage est assuré au moins une fois par semaine pendant la période d'ouverture ou d'occupation et un accès au service de collecte des encombrants et à la déchetterie.

Référence : décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, JO du 7 mars 2019.

 

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