Un groupement d'employeurs publics-privés dans le pays d'Artois

Les statuts du groupement d'employeurs publics-privés Territoria ont été élaborés en mai 2007 dans le cadre des initiatives de la maison de l'emploi du pays d'Artois. Ce groupement est un outil de mise en relation des demandes d'emploi et des offres provenant du secteur public et d'un secteur privé particulier. Le pays d'Artois réunit douze intercommunalités dont la communauté urbaine d'Arras qui compte 200.000 habitants. La création de Territoria a nécessité trois années de discussions et de sollicitations notamment parce que les décrets d'application de la loi Gaymard de 2003 sur les espaces ruraux, qui propose un cadre juridique pour des groupements d'employeurs public/privé, sont sortis seulement en 2007. "Cette initiative, explique Pierre Guillemant, trésorier du pays d'Artois et élu-référent de la commission économique, correspond à une double opportunité : d'une part, dans les communes rurales, il y a un réel intérêt à mutualiser les ressources sur des postes liés par exemple à l'entretien des espaces verts, au secrétariat, à l'animation des cyber-espace. Des postes qui avaient été occupés souvent par des emplois jeunes. D'autre part, les entreprises du secteur social, des associations cherchent à répondre à des tâches partielles ou saisonnières et souhaitent alléger leur masse salariale. En regroupant ces demandes-là, Territoria peut résoudre cette double exigence grâce des emplois à temps plein ou partiel composés entre plusieurs demandeurs."

Chaque emploi doit se répartir entre secteur public et secteur privé

Le secteur privé concerné par Territoria est limité aux activités non-assujetties à la TVA sur la masse salariale, c'est-à-dire les assurances, les coopératives, le secteur médical, les associations et toutes les entreprises entrant dans le champ de l'économie sociale. Pour chaque emploi composé, l'activité se répartit à 51% dans le secteur privé et à 49% dans le secteur public (la part de l'emploi public ne peut dépasser 17h30 par semaine). Chaque employeur concerné est membre du groupement d'employeurs (qui a le statut d'une association). Il participe et vote à l'assemblée générale. Le groupement est l'employeur des salariés. Il gère toute la logistique administrative et financière, l'offre d'emploi, la répartition des temps partiels ou complets. Il refacture les charges aux employeurs adhérentes. Territoria est présidé par Jean-Paul Delevoye, président de la communauté de communes de Bapaume et par ailleurs médiateur de la République. Le groupement a son siège dans les locaux de la maison de l'emploi du pays d'Artois. Il est également épaulé par l'association Egée qui regroupe des cadres en ressources humaines retraités. "Notre objectif est d'atteindre d'ici la fin de l'année 2007 la création de quinze à vingt emplois, précise Pierre Guillemant. Plusieurs communes, des associations sont prêtes à entrer dans le groupement. Nous prospectons dès à présent le secteur privé. Le défi est de trouver des candidats ayant les compétences requises. Compte tenu des potentialités du pays d'Artois qui réunit plus de 250 communes, nous pouvons légitimement formuler de bons espoirs de développement pour Territoria."

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis