Un observatoire fiscal au service du développement économique du Val de Semouse

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Commande publique

Développement économique

Tourisme, culture, loisirs

Haute-Saône

De plus en plus de collectivités se dotent d'un observatoire de la fiscalité économique. Au-delà d'une connaissance précise des bases fiscales, cet outil d'analyse et de prospective financière permet d'effectuer des simulations de l'évolution des recettes fiscales de l'EPCI en taxe professionnelle unique. La communauté de communes du Val de Semouse a décidé d'aller plus loin en proposant des analyses de prospective économique, conçues comme de véritables outils d'aide à la décision pour le développement économique.

La communauté de communes du Val de Semouse rassemble douze communes et 15.000 habitants. Situé sur un territoire rural, au nord-ouest de la Haute-Saône et en limite des Vosges, le Val de Semouse bénéficie d'un réseau d'entreprises spécialisé dans la métallurgie et l'industrie du bois. Depuis quelques années, des tensions sont apparues autour de ce tissu industriel : disparition d'une entreprise de filature avec la perte de 250 emplois, accélération du rythme d'achat/revente d'entreprises et mouvements de capitaux.
Partant de ce constat, les élus ont souhaité bénéficier d'une analyse fine des dynamiques économiques du territoire. C'est dans ce contexte qu'a été engagée la démarche pour une observation de la fiscalité économique. Sa première exploitation est  de connaître précisément la composition des bases fiscales et leurs évolutions ; cette information permet alors d'anticiper sur l'évolution des ressources de la collectivité et le montant du reversement de taxe professionnelle, considérant les transferts de charges vers l'EPCI. L'objectif de fond étant, rappelle Jean-Philippe Orion, chargé de l'observatoire, de fournir aux élus des éléments de prospective afin de mettre en exergue les orientations politiques à venir. "Nous cherchions à savoir quels étaient les secteurs d'activité en dynamique : qui emploie le plus ? qui investit le plus en immobilier d'entreprise ou en système de production ? quels liens y a-t-il entre ces trois dynamiques ?"

Un observatoire inspiré des recherches universitaires 

Réalisé avec les moyens humains de la collectivité, l'outil s'appuie sur deux types de sources : quantitatives et qualitatives. La liste exhaustive des éléments assujettis à la taxe professionnelle donne une mine d'informations sur la vie des  entreprises (investissement en foncier, en matériel...). 27 entreprises représentant 2.250 salariés répartis en cinq secteurs d'activités ont ainsi été analysées. L'évolution des investissements fonciers ou de production rapportée aux données de l'évolution du chiffre d'affaires et de la masse salariale ont permis de dégager les grandes tendances du territoire. Comme l'explique Jean Philippe Orion, "nous pouvons suivre les types d'investissement réalisés, par exemple le secteur de la transformation des métaux a connu une progression de 15% des valeurs locatives foncières et de plus de 26% des valeurs locatives en matériel et biens d'équipement sur trois ans. Il s'agit donc d'un secteur industriel qui renouvelle et adapte régulièrement ses outils de production. Il traduit une bonne vitalité. C'est un secteur qui localement monte en puissance même si l'activité du bois reste prédominante sur le territoire".
La seconde source d'analyse résulte d'une enquête qualitative réalisée auprès de douze entreprises du Val de Semouse. Inspiré d'une méthode mise au point par l'université de Saint-Etienne (Lipsor-Cnam), les entretiens des chefs d'entreprise permettent de traduire des expressions caractéristiques sur des thèmes aussi variés que les projets d'investissement, les difficultés à l'embauche, les compétences professionnelles, la technologique. Le traitement statistique de ces expressions, permet  de hiérarchiser les enjeux de l'entreprise, du territoire...
A travers un document de synthèse, l'observatoire présente ensuite des analyses et préconisations riches d'enseignement sur les conditions du développement du territoire. "En effet, si les besoins fonciers se confirment et semblent indispensables à certains secteurs, il est nécessaire d'agir plus sur les besoins technologiques des entreprises et également d'impulser une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et de la formation."

Un outil révélateur de nouveaux enjeux pour le territoire

Marie-Odile Hageman, présidente de la communauté de communes, est bien décidée à poursuivre cette première étape de l'observatoire : "Si nous sommes en contact permanent avec les chefs d'entreprise, l'observatoire nous permet  de prendre du recul et de disposer de tendances de fond. Nous ne pourrons pas tout faire, mais nous sommes en mesure de conforter notre négociation avec le département et la région sur un projet de développement économique qui touchera tant à une politique d'acquisition foncière qu'à des orientations en matière de formation ou de veille informative. Tout l'enjeu est que notre observatoire soit utilisé par les élus, nous devrons faire preuve de beaucoup de pédagogie"... 

 

Nathalie Parent, pour la rubrique Expériences de sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes du Val de Semouse

32 avenue Albert-Thomas
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
03 84 94 17 93
03 84 94 15 59
Nombre d'habitants : 15181
Nombre de communes : 12

Jean-Philippe Orion

Chef de projet
jp.orion@cc-valdesemouse.fr

Marie-Odile Hagemann

Présidente, maire de Fontaine-lès-Luxeuil
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