Un service de transport à la demande pour rapprocher les communes entre elles

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Aveyron

La communauté de communes du Canton de Laissac (Aveyron) pérennise le service de transport mis en place par le Sivom auquel elle a succédé pour rapprocher les commerces et les services de la commune-centre de la population des communes plus éloignées. Un tarif unique est appliqué à tous les usagers. Une convention lie la communauté au conseil général, qui a délégué sa compétence "transport", et à l'entreprise de transport locale retenue après appel d'offres.

Au départ...

Dans cette région rurale, les villages sont dans une situation d'isolement par rapport au bourg-centre, Laissac, où se trouvent le marché et la plupart des services. Les personnes âgées ou sans moyen de locomotion, particulièrement touchées par cet éloignement géographique, et les élus des communes sollicitent le Sivom du Pays laissagais pour trouver une solution. Dès 1986, le syndicat intercommunal décide de mettre en place un service de transport à la demande, destiné à l'ensemble de la population du territoire, service que reprend ensuite la communauté de communes lorsqu'elle succède au Sivom début 1994

En cours de route...

Le fonctionnement est resté globalement le même depuis la création du service : le transport se fait à jours et heures fixes, le mardi matin (jour de marché à Laissac), le mercredi après-midi et le vendredi matin (jours de consultation dans les cabinets médicaux de la commune-centre). Les usagers prennent directement contact avec les chauffeurs de l'entreprise de transport, au plus tard la veille au soir, pour faire part de leur demande et convenir d'un rendez-vous. Ils sont pris en charge à leur domicile.
Deux lignes fonctionnent simultanément pour éviter les trop longs trajets. Les chauffeurs organisent eux-mêmes leur tournée et choisissent le véhicule le plus approprié en fonction du nombre d'usagers à transporter. Le service est payant à la montée : un aller simple coûte 1,90 euro; un aller-retour 2,90 euros. Le principe du tarif unique a été adopté par la communauté pour ne pas défavoriser les communes les plus éloignées.
Chaque trimestre, l'entreprise de transport transmet à la communauté de communes un état récapitulatif indiquant, pour chaque transport effectué : la date, le nombre de personnes transportées, le mode de transport utilisé, les recettes perçues et le kilométrage parcouru. Entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2003, la fréquentation du service a atteint 1.157 personnes transportées pour 21.056 kilomètres parcourus.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

L'entreprise de transport encaisse directement les recettes, qu'elle déduit du coût réel de revient du transport. Elle facture ensuite le coût résiduel à la communauté de communes, coût qui s'est élevé à 13.300 euros en 2003. La communauté de communes prend en charge 30% du coût résiduel, ce qui représente 0,5% de son budget annuel global. Elle sollicite chaque année le soutien du conseil général de l'Aveyron, qui participe au financement du service à hauteur de 30% du coût résiduel, et du conseil régional de Midi-Pyrénées qui apporte les 40% restants.
"Les élus communaux et les associations de personnes âgées ont été des partenaires importants, d'une part, parce qu'ils ont fait remonter la demande des habitants, et d'autre part, parce qu'ils ont précisé leurs besoins." Les communes assurent toujours l'information sur le service de transport auprès de leurs administrés par le biais des bulletins communaux et d'affichage dans les mairies. Elles sont également dépositaires de dépliants spécialement édités par le conseil général pour le canton de Laissac.
Lors de la création de la communauté de communes, une convention a été établie avec le conseil général pour que celui-ci délègue sa compétence "transport" à la nouvelle structure intercommunale. Cette convention, signée pour cinq ans, fait chaque année l'objet d'un avenant qui fixe les nouveaux barèmes kilométriques et les tarifs du transport payés par les usagers. Pour choisir l'entreprise de transport prestataire du service, le conseil général consulte tous les trois ans, par appel d'offres, les entreprises locales situées sur le territoire intercommunal ou à proximité. Une convention tripartite lie ensuite pour une durée de trois ans les trois partenaires : le conseil général, la communauté de communes et le transporteur.

Pour quels résultats...

L'opération est un succès puisqu'elle répond à une demande clairement exprimée et à un besoin réel de la population. Les jours et horaires proposés sont coordonnés avec les besoins de déplacement des habitants, c'est-à-dire essentiellement le marché et les consultations dans les cabinets médicaux. Le mardi matin reste le jour de plus forte fréquentation avec une trentaine de personnes transportées.
Le service de transport à la demande est déficitaire mais la communauté de communes a fait le choix d'en assumer le coût. En l'état actuel des choses, elle ne peut pas envisager une extension de ce service (à un rythme quotidien, par exemple) car les coûts engendrés deviendraient trop difficiles à assumer. A partir des sollicitations des élus municipaux et des associations de personnes âgées, un consensus s'est dégagé au sein du conseil syndical du Sivom pour permettre au projet de prendre forme. Cette dynamique s'est poursuivie dans le cadre de la communauté de communes. L'existence du service de transport a par ailleurs des retombées économiques locales puisqu'il amène une clientèle aux commerces du centre-ville de Laissac et aux cabinets médicaux.

Et aujourd'hui ?

La communauté de communes souhaite maintenir le service de transport et reste à l'écoute des besoins de la population, qui peuvent toujours évoluer.

Valérie Ferlet-Boulard, chargée de mission au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Rouergue

Le conseil des élus

Les élus de la communauté de communes n'ont pas ressenti la nécessité de faire une étude préalable ; ils ont pris l'option de démarrer modestement, puis de développer progressivement le service. En travaillant en étroite concertation avec les élus des communes, la communauté s'est assurée de bien répondre aux besoins des usagers, et donc de la réussite de cette action.

Communauté de communes du Canton de Laissac

Nombre d'habitants :

4165

Nombre de communes :

8
1 avenue de Rodez
12310 Laissac

Françoise Fouet

Secrétaire générale
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