Une aide à la rénovation et au maintien d'un établissement pour handicapés adultes

Administré localement par l'Afapei, l'établissement médico-social pour adultes de Fréthun (Emsa) est menacé de fermeture par la commission de sécurité si de gros travaux de rénovation ne sont pas engagés rapidement. Mais l'association n'en a pas la capacité financière. Situé sur Fréthun, commune rurale à six kilomètres de Calais, cet établissement a été créé dans les années 1960 suite à un legs des héritiers du château de Fréthun à la mairie. L'Emsa est un établissement de jour "occupationnel". Il accueille, du lundi au vendredi de 9h à 16h30, une centaine adultes de 20 à 60 ans en incapacité de travail. Handicapés mentaux, ils vivent dans leurs familles ou dans un foyer à Calais et sont conduits à l'établissement par bus de ramassage pour y vivre la journée et participer à des activités artisanales. Environ 30% d'entre eux habitent la communauté de communes. L'établissement emploie trente-quatre personnes.
Souhaitant demeurer à Fréthun, où les adultes handicapés sont intégrés, l'Afapei cherche un partenaire pour l'aider à reconstruire l'édifice. La commission Action sociale de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis ( CCSOC) est saisie du dossier, mais compte tenu de son importance (3 millions d'euros), c'est l'ensemble des maires et des vice-présidents qui est impliqué dans le projet. Le montage choisi s'inspire des bâtiments relais : la communauté de communes est maître d'ouvrage de la reconstruction et l'association signe un bail de location pour vingt ans à l'issu duquel l'ensemble des bâtiments sera remis à l'Afapei pour l'euro symbolique.

La réglementation et le montage juridique et financier freinent l'avancement du projet

La communauté de communes a l'opportunité d'acheter un terrain limitrophe à l'ancien établissement où elle pourra construire de nouveaux bâtiments. Elle le finance sur ses fonds propres pour un montant de 64.000 euros. Le nouvel équipement comprendra une partie rénovée et une partie neuve : un bâtiment administratif de 248 m2, un bâtiment polyvalent (cantine, salle de sport...) de 882 m2, un garage de 100 m2, deux espaces d'accueil d'adultes de 473 m2 chacun, des ateliers rénovés sur une surface de 598 m2.
Un accord est trouvé avec l'association gestionnaire et le conseil général, qui finance déjà par convention le fonctionnement de l'établissement. Mais entre-temps, un certain nombre d'imprévus viennent compliquer le dossier et retarder le commencement des travaux :
- comme le projet ne crée pas de nouvelles places, il ne peut recevoir aucune aide européenne ;
- l'association devenant propriétaire des locaux au bout de vingt ans, le Trésor public s'oppose à la récupération de la TVA par la communauté de communes ; le surcoût est pris en charge par le conseil général ;
- la Caisse des Dépôts exige que la communauté de communes soit propriétaire des bâtiments pour un emprunt PHARE à 3,45%. Et l'association doit céder les anciens locaux à la communauté de communes pour un euro symbolique.
- finançant déjà l'association, le conseil général opte pour payer un supplément à l'association pendant vingt ans correspondant à la prise en charge financière pour la construction et la rénovation de ces bâtiments, avec l'accord du Trésorier payeur général et une lettre d'engagement ferme adressée à l'Afapei.

Mais des solutions sont trouvées, qui satisfont les élus et l'association

Finalement, le montage financier est intégralement couvert par un emprunt de 2,950 millions d'euros pour la construction et de 0,382 million d'euros pour la rénovation contractés par la CCSOC. Les travaux sont réalisés entre janvier 2004 et juin 2005. Pour la collectivité, il reste à percevoir les loyers, assurer et entretenir le bâtiment pendant vingt ans.
Le pilotage de l'opération au niveau intercommunal a été assuré par le président pour le suivi administratif et par le vice-président responsable de la compétence sociale pour le suivi de chantier.
La collectivité et l'association sont satisfaites d'avoir maintenu de façon durable un équipement important pour la population locale.

Emmanuel Coudel, consultant en environnement et développement local

Le conseil des élus

 "Ce lourd dossier nous a donné beaucoup de travail mais aussi beaucoup de satisfaction, si l'on tient compte de la menace de fermeture de cet établissement et de ses conséquences pour plus de cent personnes handicapées. Cette réalisation a été très bien perçue par la population."