Une carte interactive à disposition des maires en matière de défense extérieure contre l’incendie (90) et (21)

En matière de lutte contre l'incendie, les maires ont l'obligation de prendre un arrêté répertoriant les points d’eau incendie (PEI) du territoire et les risques locaux, tels que la présence d’établissements recevant du public (ERP) ou d'installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE). Cet arrêté est à établir sur la base d’un règlement départemental rédigé par le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) en concertation avec les acteurs locaux. Chaque département dispose d’une date butoir différente. 

• Peu de maires ont pris l'arrêté

Pour les maires, la rédaction de cet arrêté est laborieuse car les informations sont disséminées entre plusieurs administrations, principalement le Sdis et la préfecture. Cette dernière travaille sur les installations classées IPCE et les établissements recevant du public. Or les ERP représentent une catégorie d’installations très disparates (grandes surfaces, salles de sport, écoles…), qui sont suivies par différents services au sein des administrations. Cette complexité faisait par exemple qu'en Côte-d'Or et sur le Territoire de Belfort, la plupart des maires ne prenaient pas cet arrêté.

• Carte interactive de téléchargement des données

En 2018, IDéO BFC (lire encadré) a mis en ligne le téléchargement gratuit de données, accessible par une carte pour chacun des départements de Côte-d’Or et du Territoire de Belfort. Y sont recensés les PEI existants avec leurs caractéristiques : adresse, débit… mais aussi les ERP et ICPE. Les maires peuvent consulter la carte et télécharger les données pour les contrôler, puis les intégrer dans l’arrêté. Une vidéo et une notice indiquent la marche à suivre. Sept mois après son ouverture pour la Côte-d’Or, 15 % des mairies ont pris un arrêté alors qu’il n’en existait quasiment aucun au préalable. L’effort de sensibilisation et de communication est à poursuivre. La mise en place du dispositif dans le Jura et dans la Nièvre est prévue pour le début de l’été.

• Vers une amélioration de la qualité des données ERP ?

Le GIP Territoires numériques héberge et anime IDéO BFC. L’État et la région copilotent avec le GIP le dispositif. C’est dans ce cadre que les données ont été recueillies et mises à disposition via le portail IDéO BFC. Si les bases de données des points d’eau incendie (PEI) des Sdis sont de bonne qualité (exemple, complétude des données), ce n’est pas le cas pour les bases de données ERP, par nature très évolutives et pas encore mutualisées entre les différents acteurs locaux. A terme, le numérique devra permettre la mise à jour de bases de données ERP partagées entre les acteurs publics concernés et ce au profit de tous les acteurs du territoire.

• Des données utiles aux aménageurs

"Au-delà de la facilitation de la prise de l'arrêté, ce service peut être utile pour le service urbanisme, par exemple pour l’instruction des documents lors de l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme, commente, le lieutenant de pompier et prévisionniste au Sdis 90, par ailleurs le premier adjoint de la commune de Bermont (Territoire de Belfort) Pascal Grosjean. Les élus peuvent identifier les secteurs mal desservis en sécurité incendie." Cette base de données en open data permet également aux professionnels de la construction de s'assurer que leur projet immobilier est à proximité d'une borne incendie existante.