Une circulaire cadre la gestion des assistants d'éducation

Une circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du 9 octobre met à jour le cadre de gestion des personnels exerçant les missions d'assistants d'éducation (AED). Si cette profession a fait l'objet de mesures particulières ces dernières années, cette circulaire est la première à traiter le cadre général de la gestion des AED depuis 2003.

Le texte revient tout d'abord sur les conditions de recrutement des AED. Il rappelle que le dispositif est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. En ce qui concerne les conditions de diplômes, il distingue les candidats visant des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques (assistants pédagogiques) – qui sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement – et les candidats visant des fonctions de participation aux actions de prévention et de sécurité au sein des établissements (assistants de prévention et de sécurité) – qui doivent être titulaires d'un titre ou diplôme de niveau 5 (bac+2). Toutefois, les conditions de diplômes pour exercer les fonctions d'assistants pédagogiques comme d'assistants de prévention et de sécurité ne sont pas applicables aux AED bénéficiaires d'un CDI.

Toujours au chapitre du recrutement, la circulaire souligne la nécessité de vérifier avant la signature du contrat les éventuelles mentions qui seraient portées sur le bulletin n°2 du casier judiciaire du candidat et sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

Des fonctions limitées

Pour ce qui est des conditions d'exercice de la fonction des AED – qui peuvent aussi bien intervenir dans le premier que dans le second degré –, la circulaire rappelle que les AED sont recrutés pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement. Les fonctions exercées par les AED doivent être mentionnées dans leur contrat et sont par ailleurs limitées. Il peut s'agir de l'encadrement et de la surveillance des élèves, y compris en internat ainsi qu'en dehors des établissements pour des activités nécessitant un accompagnement des élèves, de l'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques, de l'accompagnement des élèves aux usages du numérique, de la participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements, de la participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs, et de la participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement.

Toutefois, depuis un décret du 8 août 2023, les AED peuvent, dans le cadre de l'organisation de la continuité pédagogique dans les établissements du second degré, assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants.

Mise à disposition pour le péri et l'extrascolaire

Par ailleurs, les AED peuvent être mis à disposition d'une collectivité territoriale par convention entre celle-ci et l'établissement employeur. Le texte devra alors préciser les conditions de mise à disposition des AED, et notamment leurs conditions d'emploi et la participation financière de la collectivité. Dans le cas d'une mise à disposition, les AED peuvent participer aux activités périscolaires organisées par les collectivités territoriales, qu'elles soient éducatives, sportives ou culturelles, mais également à des activités extrascolaires à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif organisées au sein des locaux scolaires par la collectivité ou par un organisme tiers.

Il faut encore noter que lorsqu'un AED est mis à disposition d'une collectivité, un seul contrat doit être élaboré. Il devra préciser les fonctions qu'il y exerce. Et dans le cas d'un exercice des fonctions dans plusieurs établissements ou écoles, le temps de déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée sera comptabilisé comme du temps de travail.

Enfin, si le chef d'établissement ou le directeur d'école où l'AED exerce ses fonctions est compétent pour organiser son service, il ne l'est plus pour les activités exercées par l'AED en CDD, pendant ou hors temps scolaire, organisées par une autorité publique extérieure, par exemple une collectivité territoriale.