Hautes-Alpes

Une commune nouvelle dans le massif du Dévoluy

Commande publique

Les quatre communes membres de la communauté de communes du Dévoluy ont décidé de fusionner en créant une commune nouvelle. Une décision qui s’appuie sur les nouvelles possibilités offertes par la loi RCT du 16 décembre 2010. Avec l’objectif de maintenir leur identité montagnarde au sein du futur EPCI qui résultera du schéma de coopération intercommunal en cours de discussion en 2011.

De forts besoins en équipements et en services

Situées dans les Hautes-Alpes, les quatre communes du massif du Dévoluy, - dont deux sont situées sur des stations de ski et d'alpinisme - sont regroupées depuis 1994 en une communauté de communes. Elles ont toutes une forte identité montagnarde et de nombreux intérêts en commun. La population y est jeune et le tourisme de montagne constitue une ressource essentielle. "Avec une démographie qui augmente fortement durant les saisons d’été et d'hiver, et donc de fort besoins en équipements et en services", souligne Jean-Marie Bernard, maire de Saint-Etienne-en-Dévoluy et président de la communauté de communes.
Au fil des dernières années, cette intercommunalité s'est dotée de services à la population, avec notamment une bibliothèque-médiathèque, un centre de loisirs sans hébergement, une micro-crèche, une maison des services publics, une déchetterie, un service de portage de repas à domicile, d’espaces publics numériques. Si le domaine du ski alpin est géré par un prestataire, celui du ski nordique est de compétence communautaire comme la gestion des deux haltes-garderies saisonnières. Ce qui explique que le personnel communautaire soit de 19 techniciens en régime de croisière et de 35 en saisons.
Pour que les équipements d'accueil restent à un niveau compétitif, il a fallu créer des réseaux d'assainissement, un parking couvert, des maisons du tourisme… Le domaine de ski alpin a été doté d'un enneigement artificiel sous compétence intercommunale. De ce fait l'intercommunalité s'est endettée d’environ 5 millions d'euros depuis 8 ans.

Pourquoi l’hypothèse d’une commune nouvelle ?

"Avec l'organisation territoriale résultant de la loi RCT du 10 décembre 2010, nos quatre communes, qui ne pèsent que mille habitants, seront amenées à se fondre dans une communauté de communes plus vaste. Les communes de la plaine, au climat et au mode de vie provençal, n'auraient rien compris à nos contraintes d'organisation et à notre endettement, explique Jean-Marie Bernard. Pour garder notre identité il fallait modifier notre statut et mettre à l'étude le choix d'une commune nouvelle. Au printemps 2010, nous avons commandé une simulation sur cette éventualité à un bureau d'études." Cette simulation montre que les différentes compétences intercommunales, et notamment les services à la population, pourront être transférées sur la nouvelle commune.

Conséquences de la création d’une commune nouvelle

La communauté de communes actuelle sera dissoute. La fiscalité sur les ménages qui est actuellement celle de la fiscalité additionnelle avec des taux distincts pour chacune des communes sera progressivement harmonisée. Les élus municipaux actuels seront tous membres du nouveau conseil municipal, ils procéderont dès la mise en place de la commune nouvelle à des élections qui permettront de désigner maire et adjoints. Les communes actuelles se transformeront en communes déléguées, et les maires deviendront maires délégués jusqu’aux prochaines élections municipales. Les actuelles mairies deviendront des mairies annexes où se tiendront des permanences. Le personnel deviendra celui de la commune nouvelle. "Et, ajoute Brigitte Richard, directrice des services, nous y gagnerons car cela permettra aux techniciens de se spécialiser et d'éviter la polyvalence actuelle dans les petites mairies".

Décision des élus et information des habitants

Les quatre conseils municipaux ont délibéré favorablement. Une réunion s'est tenue le 1er juillet 2011, elle a rassemblé 200 habitants. Les préoccupations portaient essentiellement sur le maintien des services à la personne et sur la future intercommunalité. Les délibérations envoyées à la préfète seront examinées par la commission du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le président reprend : "Dans l'avenir une grande communauté de communes, dont le périmètre est encore incertain, va être créée. Elle sera composée de nombreuses petites communes aux intérêts divergents. Ses compétences en seront, selon toute vraisemblance, réduites au plus petit dénominateur commun. Nous la rejoindrons. Mais ce sera en tant que commune dénommée Le Dévoluy, ayant son identité et ses services."

François Poulle, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Communauté de communes du Dévoluy

lieu-dit Pré
05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy
04 92 58 81 19
Nombre d'habitants : 1059
Nombre de communes : 4
Nom de la commune la plus peuplée : Saint-Etienne-en-Dévoluy (587 hab.)

Jean-Marie Bernard

président
jm.bernard@cg05.fr

Brigitte Richard

directrice des services
ccdevoluy@wanadoo.fr
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