Une directive fixe la durée maximum du permis de conduire à 15 ans
La nouvelle directive sur le permis de conduire a été officiellement publiée, ce 5 novembre, au Journal officiel de l'Union européenne. Disposition qui retiendra principalement l'attention, la durée de validité administrative du permis est désormais fixée à 15 ans au maximum pour la plupart des catégories (cyclomoteur, moto et auto) – durée pouvant être réduite à 10 ans par les États membres – et à 5 ans pour les permis professionnels. Son renouvellement est notamment subordonné au maintien du respect par le demandeur des normes minimales d'aptitude physique et mentale à la conduite. Les États membres pourront néanmoins décider qu'en lieu et place d'un examen médical pour s'en assurer, ne sera exigé du demandeur qu'un formulaire d'autoévaluation couvrant "toutes les pathologies" prévues par la directive (sont explicitement visées : la vision, l'audition, le handicap physique, les affections cardiovasculaires, le diabète sucré, les maladies neurologiques et syndrome de l'apnée obstructive du sommeil, l'épilepsie, les troubles mentaux, l'alcool, les stupéfiants et médicaments ainsi que les affections rénales).
Le texte dispose en outre que les États membres pourront réduire les durées de validité administrative prévues "pour les permis de conduire dont les titulaires résident sur leur territoire et ont atteint l'âge de 65 ans afin d'exiger que des contrôles médicaux, des autoévaluations ou d'autres mesures spécifiques, y compris des cours de remise à niveau, soient mis en œuvre plus fréquemment".
Que le permis puisse "être remis en cause tous les 15 ans, je suis, à titre personnel – puisque c'est du ressort du ministre de l'Intérieur –, plutôt réservé", déclarait le ministre des Transports, Philippe Tabarot, le 24 octobre dernier, lors de son audition à l'Assemblée nationale. Réservé ou pas, la mesure est désormais votée, et la France devra la transposer au plus tard le 26 novembre 2028, et l'appliquer à partir du 26 novembre 2029.
Parmi les autres dispositions du texte, signalons également une révision du contenu des épreuves du permis, qui devront notamment porter sur les risques liés à l'inexpérience d'autres usagers de la route, en particulier les usagers vulnérables, sur le risque de distraction induit par l'utilisation du téléphone, sur la détection des angles morts, sur l'ouverture des portes ou encore sur les avantages, limitations et risques associés aux systèmes avancés d'aide à la conduite.
