Une entente intercommunale pour la réalisation d'un parc éolien dans le Limousin

Afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables, le Limousin élabore en 2005 son schéma régional éolien. Ce document indique, entre autres, les zones favorables à l'implantation d'éoliennes, telles que le site de Clairefaye-Le Noyer, situé dans le département de la Haute-Vienne sur les communes de Séreilhac (1.800 habitants), Saint-Laurent-sur-Gorre (1.550 habitants) et Gorre (400 habitants) pour une partie très marginale. Forts de ce constat, les maires de Séreilhac et de Saint-Laurent-sur-Gorre se sont associés en vue d'installer un parc éolien.

La création de l'entente intercommunale

En 2006, les deux communes se sont rapprochées en signant une convention pour mener des études de faisabilité, dont une étude technico-économique évaluant le retour sur investissement du futur parc éolien. Les coûts (27.000 euros) ont été partagés à parité. En parallèle, chaque commune a organisé des réunions publiques pour présenter la démarche aux propriétaires situés sur la zone. "Lorsque la directive sur les zones de développement éolien (ZDE) est sortie en 2007, nous étions déjà bien avancés. Nous avons mené des études complémentaires pour monter le dossier, notamment sur le volet paysager. De plus, il incombait désormais aux intercommunalités de porter les dossiers de ZDE : par un transfert de compétences, la communauté du Val de Vienne s'est substituée à Séreilhac pour la création et la gestion de zones de production d'énergie éolienne. La procédure fut identique pour Gorre et Saint-Laurent-sur-Gorre, membres de la communauté de la Vallée de la Gorre", explique Jean-Pierre Bouissou, vice-président de la communauté de communes du Val de Vienne et maire de Séreilhac. Ce transfert a entraîné celui des contrats en cours, dont le contrat du bureau d'études. En février 2008, les deux communautés ont créé une entente intercommunale pour organiser leur coopération et réaliser les études complémentaires nécessaires à la création d'un parc éolien et de sa structure de gestion.

Le fonctionnement de l'entente

"L'entente est un outil juridique souple et adapté au projet des deux communautés : elle permet d'organiser des temps de concertation, et toute proposition, prise à la majorité absolue, est ensuite présentée en conseil communautaire et éventuellement actée par voie de délibération concordante, explique Jean-Pierre Bouissou. Nous avons mis en place une présidence tournante pour que chaque semestre, l'élu référent change." La communauté du Val de Vienne, en tant que mandataire de l'entente, assure l'animation du partenariat (organisation des réunions) et l'ensemble des procédures (lancement de marchés publics, maîtrise d'ouvrage…). Les deux collectivités se partagent équitablement les dépenses (8.850 euros pour le dossier de ZDE).

Un dossier solide

Après l'instruction du dossier par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), la ZDE a été instituée par arrêté préfectoral le 4 décembre 2008. Cependant, les communautés ont dû suspendre leur démarche à la suite du dépôt, par une association anti-éolienne locale, d'un recours contre la création de ZDE. Après une année de procédure, l'arrêté a finalement été maintenu. "Parmi les six arrêtés concernant la Haute-Vienne, seul le nôtre a été confirmé, notamment grâce à la solidité de notre dossier. Seuls quelques militants ont mené le front d'opposition, mais la majorité de la population locale n’a formulé aucune opposition. Nous avons pu constater leur soutien lors des réunions publiques organisées depuis le début de l’opération", souligne Jean-Pierre Bouissou. Le petit groupe d’opposants au projet vient de faire appel du jugement du tribunal administratif auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux. L’entente propose aux communautés de communes de choisir un cabinet d’avocats pour rédiger un mémoire en réponse, et les défendre devant la cour d’appel. Par ailleurs, elle suggère de lancer l’étude d’impact, nécessaire à la demande de permis de construire, qui doit notamment définir le lieu d'implantation, la capacité du parc – estimée aujourd'hui à au moins cinq éoliennes – ainsi que le coût de l'installation. Enfin, en termes de construction et de gestion du parc, ainsi que de montage juridico-financier, les réflexions sont en cours au sein de la conférence de l'entente intercommunale.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net