Une ferme communale pour préserver les terres agricoles

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Aménagement et foncier

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Ardèche

Afin de préserver ses terres agricoles et d'installer de nouveaux habitants sur son territoire, la municipalité de Beaumont, en Ardèche, a décidé de louer des terres à un porteur de projet, via une ferme communale.

Sur ce le territoire fortement touristique qui accueille de nombreuses résidences secondaires, cela fait maintenant 16 ans que l'équipe municipale de Beaumont (225 habitants) et son maire, Pascal Waldschmidt, s'emploient à préserver les espaces agricoles pour limiter la pression foncière et faire venir de nouvelles populations. Depuis 2001, dans le cadre de la procédure des biens laissés vacants, la municipalité a acquis une quarantaine d'hectares qu’elle a préemptés, puis achetés et rétrocédés par la Safer. La plupart des terres (25 ha) ont été utilisées pour les projets communaux et vendues à des agriculteurs déjà installés pour conforter leur activité.

Bail rural, soutien d’un comité technique et prêt 'commodo"

Restaient 7 hectares d'un seul tenant situés sur une ancienne ferme, comprenant des bâtiments de pierres en ruine, abandonnés depuis les années 30. Plutôt que de la revendre et de perdre ainsi la maîtrise du bien, ou de procéder à une remise en état trop onéreuse (estimée à 700.000 euros), la municipalité a décidé de louer l'ensemble en l'état, via un bail rural. Un appel à candidatures, lancé en 2008, permet de trouver un porteur de projet parmi 31 dossiers, sur la base de différents critères : vocation agricole et faisabilité du projet, compétences... Le lauréat intègre aussitôt un comité technique créé dans le même temps, et composé de techniciens de la chambre d'Agriculture, du Pays d'Ardèche méridionale et du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche. Afin qu'il puisse rapidement commencer à travailler les terrains, la municipalité lui propose un prêt "commodo" (prêt gratuit des terres) et organise deux journées collectives de nettoyage et de défrichage en impliquant les habitants. "C'est une façon conviviale d'accueillir les nouveaux habitants", explique le maire.

Bail rural pour au moins dix ans

Suite à une étude juridique menée par une association spécialisée dans l’accès au droit en milieu rural (le Comité d'action juridique), un bail rural est établi en 2009 avec le futur agriculteur. Une clause lui permettra, s'il le souhaite, de racheter la ferme dix ans plus tard, à un prix qui prendra en compte les frais investis par la commune (1). Le montant de la location des terres, au départ symbolique (70 euros/an), a été récemment revu à la hausse (200 euros/mois). La construction du bâtiment d'élevage s’est faite dans le cadre du Contrat de Pays avec la région : les 93.000 euros (HT) ont pu être financés à hauteur de 80% (30% Région, 50% Département), la commune prenant en charge les 20% restants.
Un montage similaire devait permettre la construction de l'habitation principale. En attendant, la famille de l’éleveur continue de vivre dans le chalet monté par ce dernier, qui a pu commencer son activité d'élevage de porcs et prépare sa demande de dotation jeunes agriculteurs. La commune, de son côté a entre temps, aménagé une piste d'accès (via des fonds départementaux), amené l'eau (le réseau était proche) et demandé le rétablissement de l'électricité.

Lucile Vilboux / Acteur Rural, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

(1) : La commune revendra les terres à son prix d'achat (8.000 euros), un prix très inférieur au marché. Seront éventuellement ajoutés d'autres investissements futurs.

 

Commune de Beaumont

Nombre d'habitants :

245

Pascal Waldschmitdt

Maire
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