Meuse

Une mutualisation renforcée des services

Commande publique

Dès sa création en 2002, la communauté de communes de Verdun exerce un grand nombre de compétences et mutualise ses services afin de bénéficier d’une fiscalité à la hauteur de ses projets. Elle s’appuie sur une organisation efficace et économe. Les agents interviennent à la fois pour les communes et pour la communauté tandis que les élus y assument des responsabilités identiques.

En 1994, dans la Meuse, trente-huit communes décident de se regrouper au sein de la communauté de communes de Verdun. En 2002, une dissolution-recomposition amène à la création d’une nouvelle intercommunalité du même nom mais rassemblant seulement cinq communes dont la ville de Verdun. Comment en est-on arrivé là ? Les communes de la première communauté avaient délégué un minimum de compétences à la communauté et donc peu de transfert de fiscalité. Arsène Lux, maire de Verdun, et actuel président de la seconde communauté, souhaitait développer une véritable intercommunalité disposant de moyens de gestion et d’une capacité d’investissement à la hauteur de ses projets. Faute de volonté politique locale, il a proposé la dissolution-recomposition de la communauté afin de créer une nouvelle entité certes réduite mais à même de mettre en œuvre une intégration fiscale maximale et de générer des économies d’échelle.

La procédure a duré 6 ans, car l’Etat n’était pas favorable à une modification de périmètre qui n’allait manifestement pas dans le sens de la politique prônée d’élargissement. Finalement, en 2002, les communes de la nouvelle communauté de communes de Verdun ont transféré, dès la création, un maximum de compétences. Aujourd’hui, seuls les services de police, des affaires sociales, de l’état civil et de la petite enfance relèvent de la compétence des communes. "Nous n’avons pas rencontré de difficultés particulières pour mutualiser nos services car il est plus facile de le faire dès la création qu’au sein d’une collectivité qui a déjà des services en doublon", déclare Freddy Kessel, directeur général des services de la communauté. "Nous avons ainsi optimisé nos recettes et maîtrisé nos dépenses."

Une clé de répartition des missions

Sur 250 agents employés dans l’ensemble des collectivités, 160 forment une équipe unique gérant les activités relevant des compétences de la communauté. "Nos agents, provenant en partie des services de l’ex-communauté et largement sensibilisés à l’intérêt de cette mutualisation, bénéficient ainsi d’une évolution de carrière plus intéressante dans un contexte professionnel plus valorisant. Le régime indemnitaire ainsi que les possibilités d’avancement de grade ont été modifiés en conséquence."

Une clé de répartition permet de répercuter le coût de chaque agent travaillant à la fois pour la communauté et pour les communes. Actuellement, 52% est affecté à la première et 48% aux secondes, un choix qui nécessite d’identifier précisément l’activité des agents. "Nous prévoyons de créer une commission réunissant des élus et des administratifs afin d’améliorer le contrôle de la pertinence de cette clé de répartition, comme cela se pratique déjà dans d’autres communautés, précise Freddy Kessel. Nous avons un avantage sur bien des communautés pour que fonctionne efficacement la mutualisation des services : notre président est aussi maire de Verdun, ville-centre et, afin d’éviter les chevauchements de compétence, la responsabilité de certains services est assumée par un élu qui assume déjà le même type de responsabilité dans sa commune."

Xavier Toutain / Agence Traverse, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils
 

Contact(s)

Communauté de communes de Verdun

Mairie de Verdun- 11 rue du Président-Poincaré- BP 80719
55107 Verdun Cedex
03 29 83 44 22
Nombre d'habitants : 26000
Nombre de communes : 5
Nom de la commune la plus peuplée : Verdun (21000 hab.)

Freddy Kessel

Directeur général des services
fkessel@ville-verdun.fr

Arsène Lux

Président
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