Une nouvelle circulaire pour faciliter l'accès des forains et circassiens au domaine public
Cent fois sur le métier remettre son ouvrage… Devant les refus persistants de délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public opposés par certaines collectivités aux forains et circassiens, "souvent à l'origine de fortes tensions avec ces professions pouvant donner lieu à des troubles de l'ordre public", Bruno Retailleau et François Rebsamen viennent de diffuser une nouvelle circulaire aux préfets afin de faciliter l'accès au domaine public de ces professionnels.
Les ministres y rappellent d'abord que de telles décisions de refus "doivent être légalement justifiées". Elles ne peuvent notamment pas "être fondée[s] sur la circonstance que le cirque concerné présente des animaux non domestiques issus de la faune sauvage captive" (lire notre article du 10 janvier 2023). Et lorsqu'elles tendent à transférer ou supprimer des lieux traditionnellement ouverts à ces activités, il est souligné que les délibérations doivent alors être prises après consultation des professionnels concernés, conformément aux dispositions de la loi Engagement et proximité (lire notre article du 23 janvier 2000).
Les ministres demandent ensuite aux préfets de mettre "systématiquement en œuvre" la médiation prévue par un décret du 27 octobre 2017 (lire notre article du 30 octobre 2017) – tel que modifié par un décret du 17 mars 2022 (lire notre article du 18 mars 2022). Lequel avait été pris dans un contexte déjà inflammable (lire notre article du 6 janvier 2022), suite à l'adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale.
En annexe de la circulaire, figure le formulaire type de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui a été remis aux représentants des professions concernées lors d'une séance de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Un document que les préfets sont invités à diffuser auprès des maires de leur département, puisque conçu afin que ces derniers puissent recevoir "l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour se prononcer en toute connaissance de cause sur la demande". Et qui, last but not least, "sensibilise par ailleurs le maire sur la possibilité pour le demandeur, en cas de refus ou d'absence de réponse de sa part, de solliciter une médiation auprès de l'État". À bon entendeur…
