Cirques itinérants : le ministère de l'Intérieur craint les débordements et sensibilise les maires

Suite à l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale (voir notre article du 1er décembre 2021), qui interdit notamment la présentation d'animaux d'espèces non domestiques dans les spectacles de cirques itinérants dans un délai de sept ans, le ministre de l’Intérieur a enjoint aux préfets, par circulaire, de rappeler aux maires l’état du droit en la matière. Gérald Darmanin redoute visiblement une application anticipée et extensive des textes souhaitée par certains élus (voir pour exemples une réponse ministérielle d’août 2020 et une décision de justice de juillet dernier), et les crispations induites, et ce alors qu’il relève que "des mouvements hostiles aux cirques avec animaux continuent à se mobiliser".
Les préfets sont ainsi appelés à "favoriser le dialogue et la concertation préalables" entre professionnels du cirque, municipalités et forces de sécurité intérieure. Ils devront singulièrement sensibiliser les maires à la nécessité d’informer les forces de sécurité de toute demande d’autorisation d’installation sur le territoire de leur collectivité et proposer aux collectivités accueillant un cirque l’assistance des référents sûreté de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ou du groupement de gendarmerie. Ils devront en outre accorder une "particulière attention" aux demandes d’autorisation de dispositifs de vidéoprotection déposés par les communes, "en particulier lorsque ces derniers sont susceptibles de concerner des emprises pouvant accueillir des activités circassiennes mais également les itinéraires pour s'y rendre".
Afin de faciliter les activités professionnelles des circassiens, les préfets devaient en amont, avant la fin 2021, recenser auprès des maires – ainsi qu’auprès des autres collectivités territoriales et des propriétaires privés – les terrains permettant ces installations, ainsi que les terrains de l’État "susceptibles d’être utilisés en recours dans les situations les plus difficiles".

 
Référence : ministre de l’Intérieur, instruction du 8 décembre 2021 "Médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes", NOR: INTA2135283J (en ligne le 3 janvier 2022)

 

 

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