Accueil des cirques animaliers : l'AMF tente de temporiser

L'Association des maires de France a reçu une délégation des forains et circassiens, mercredi 16 novembre, dans un contexte de plus en plus tendu pour l'installation des cirques animaliers. Elle rappelle que l'interdiction de ces cirques ne sera effective qu'en 2028 et demande à l'État de rappeler le cadre légal.

Alors que les altercations entre associations animalistes et cirques animaliers se multiplient, de même que les conflits avec les municipalités, le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, recevait, mercredi 16 novembre, une délégation des représentants circassiens et forains pour tenter de calmer le jeu. Il a souligné à cette occasion "la nécessité de créer des liens de confiance entre les professionnels et les maires au regard des difficultés respectives rencontrées". L’AMF rappelle, dans un communiqué du 17 novembre, qu’elle est attachée au respect du cadre légal posé par la loi du 30 novembre 2021 "visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes". Cette loi "prohibe les cirques en question à compter du 1er décembre 2028" et donc "les autorise sur tout le territoire national d’ici-là", insiste l’association. Jusqu’à cette date buttoir, les refus de demandes d’implantation d’un cirque ne peuvent donc se justifier par la présence d’animaux sauvages. Ils doivent se fonder soit "sur des faits relevant des pouvoirs de police du maire liés au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques prévus par le code général des collectivités territoriales", soit sur "l’absence d’emplacement disponible". Pourtant dans bien des villes, les cirques animaliers ne sont plus les bienvenus. Montpellier, Grenoble ou Chambéry : plusieurs conseils municipaux ont voté symboliquement des voeux, ces derniers mois, visant à faire interdire la présence de tout animal dans les cirques, avant même l'échéance de 2028. Mais d'autres sont allés plus loin. Le 10 février 2020 (avant même le vote de la loi), le conseil municipal de Blois avait voté à l'unanimité une délibération sur l'interdiction de cirques animaliers sur son territoire. Or dans une affaire similaire qui concernait la ville de Lagny-sur-Marne (77), le tribunal administratif de Melun avait considéré le 7 février 2020 que la délibération prise par le conseil municipal ne constituait "pas un voeu" mais bien une mesure de police et qu'aucun texte ne conférait au conseil municipal "le pouvoir d’édicter une telle interdiction".

Assurer la transition

Dans ce contexte houleux, l’AMF prie donc l’État de rappeler clairement le cadre légal autorisant la tenue de ces cirques jusqu’au 30 novembre 2028, "tant au plan national que local, afin de faire baisser les pressions exercées à l’encontre des maires pour ce type de manifestation". C’est ce que le ministère de l’Intérieur avait commencé à faire dans une instruction du 8 décembre 2021 enjoignant les préfets de "rappeler le cadre juridique applicable à l'installation des cirques sur leur territoire" (voir notre article du 6 janvier 2022), ce cadre ne permettant "pas aux maires de prendre des interdictions générales d'installations fondées sur la simple présence d'animaux". Il leur demandait aussi de recenser auprès des maires et des propriétaires privés les terrains disponibles pour l’installation des cirques. Enfin, "alors que des mouvements hostiles aux cirques avec animaux continuent à se mobiliser", le ministre alertait les préfets sur la nécessité de veiller "à ce que l'exercice de leur droit à manifester ne conduise à des entraves à l'activité légale des cirques" et de se montrer vigilants à tout type d’actions, y compris sur les réseaux sociaux. Le ministre évoquait enfin un "plan d’accompagnement" gouvernemental pour aider les circassiens à s’adapter pendant cette période de transition de sept ans et "pour trouver des solutions pour les animaux visés par l'interdiction".

À cet égard, l’AMF souligne que "la période de transition doit permettre aux circassiens concernés d’avoir une activité économique suffisante pour assurer la transition de leur secteur tout en garantissant le bon traitement des animaux encore accueillis".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle