Une opération de restructuration de l'artisanat et du commerce dans le Jura

Au départ...

Dès sa création, le développement économique constitue une préoccupation particulière de la communauté de communes. Elle souhaite redynamiser le commerce et l'artisanat, deux piliers essentiels de la vie économique de ce territoire rural. Dans un premier temps, elle s'oriente vers un plan de développement local, procédure contractuelle proposée par le conseil général du Jura. Mais le syndicat intercommunal de la Bresse, dont le périmètre englobe celui de la communauté, dispose déjà d'un programme de cette nature. La communauté de communes se met alors à la recherche d'un autre cadre de financement.
De son côté, l'union des commerçants (Ucia) qui structure la vie commerciale de Bletterans, commune centre du territoire, souhaite un soutien de la part de la communauté. L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah), initiée en 1998, a mobilisé les commerçants autour de la rénovation de façades. L'opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (Orac) se présente comme un cadre adapté pour prolonger cette action et répondre aux besoins du territoire.

En cours de route...

En 1998, la communauté de communes dépose un dossier de candidature auprès de la préfecture et du conseil général du Jura. L'Orac est destinée à dynamiser les activités économiques du bassin d'emploi en intervenant sur le tissu des petites entreprises et ce, à plusieurs niveaux :
- inciter les artisans et les commerçants à réhabiliter leurs locaux d'activités grâce à des aides financières ;
- impulser des actions de revitalisation par la formation, le conseil, les regroupements d'entreprises ;
- favoriser l'artisanat de production ;
- augmenter le marché des entreprises du bâtiment.

Le programme développé par la communauté se déroule en trois tranches qui s'étalent de 2000 à 2003. Les principales actions mises en place sont :
- la réalisation d'une étude sur le commerce et l'artisanat du territoire communautaire ;
- la création d'un poste d'agent de développement, chargé de développer des activités liées à l'accueil, l'information, la formation et le conseil par les chambres consulaires ;
- des animations événementielles réalisées par l'Ucia, telles que l'édition d'un journal d'information, l'organisation de manifestations (foire aux plantes, animations durant la période de Noël...) ;
- la rénovation de commerces ;
- la réalisation de projets d'équipements commerciaux en faveur des artisans ;
- la création de services ;
- la mise en place d'une signalétique et de panneaux d'orientation dans les villages.
Depuis la mise en place de l'Orac en 1999, trente-quatre artisans et commerçants ont bénéficié d'un soutien ou de conseils sur six des douze communes de la communauté. L'essentiel des commerçants concernés par ces aides sont situés à Bletterans, la commune centre du territoire intercommunal.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Un comité de pilotage a été constitué pour gérer les demandes de subvention des candidats et définir le taux de l'aide financière, qui varie entre 10 et 20% du montant de l'action. Ce comité réunit la communauté de communes, la chambre des métiers, la chambre de commerce et d'industrie, l'Ucia, la préfecture du Jura, le conseil général et des banques (le Crédit agricole de Franche-Comté et la Banque populaire). Il se réunit deux à trois fois par an selon le nombre de dossiers à examiner. Un agent de développement a été recruté pour assurer l'animation de l'opération ; le financement de son poste est inclus dans l'Orac. Le budget total de l'opération depuis son lancement représente un montant de 1.609.000 euros, dont 216.000 euros consacrés aux dépenses de fonctionnement et 1.393.000 euros pour les dépenses d'investissement. L'Etat a apporté son concours financier par l'intermédiaire du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) à hauteur de 257.400 euros.
Outre l'Etat, les partenaires financiers de la communauté de communes sur cette opération sont le conseil régional de Franche-Comté, le conseil général du Jura et l'Ucia. L'association de développement local Vivre en Bresse est également partenaire de l'opération en tant que gestionnaire des "avances remboursables". Ce dispositif, financé par le conseil régional, permet de proposer aux porteurs de projets des prêts à 0%.

Pour quels résultats...

"L'embauche de personnel a été déterminante pour la communauté de communes. Sans agent de développement, il nous était impossible d'animer un tel dispositif. Les actions de conseil et de formation ont peu fonctionné car 25% de leur coût étaient à la charge des commerçants ou des artisans. Peu d'entre eux ont été motivés !" La gestion d'une telle opération était une nouveauté pour la communauté de communes. Un mode de fonctionnement différent s'est mis en place puisque pour la première fois, un technicien a été salarié par la communauté. Les élus pouvaient compter sur lui pour animer le dispositif. Il est certain que l'opération a permis à la communauté de se structurer davantage, en travaillant en comité de pilotage et en gérant du personnel.
L'action était impossible à porter par une commune seule ; c'est pour cette raison que le dispositif de l'Orac s'adresse plutôt à des structures intercommunales en milieu rural. Les communes se sont toutefois impliquées en se faisant le relais de l'opération à leur échelle, en informant les artisans des possibilités d'aides et de conseils. Sur la commune de Bletterans, l'union commerciale a fourni un important travail de mobilisation des habitants et des associations.

Et aujourd'hui ?

L'opération s'est terminée à la fin de l'année 2003. "De nombreux artisans et commerçants ont fait appel à la communauté de communes pour améliorer leur outil de travail. Pour les commerçants, de gros efforts ont été faits pour mieux satisfaire les clients : les vitrines et les enseignes sont plus attirantes, les boutiques sont rénovées, les rayons mieux organisés et ils se sont souvent dotés de matériel informatique pour la facturation et la gestion de leur budget. Les artisans, eux, ont souvent investi dans des outils informatiques plus performants, afin de mieux répondre aux attentes de clients. Une dynamique de modernisation s'est mise en place sur le territoire de la communauté de communes grâce à l'ORAC."
Les soutiens financiers pour le poste d'agent de développement vont disparaître. "Aujourd'hui, il nous est difficile de nous passer de cette fonction d'animation. Désormais, la communauté va se donner les moyens de disposer d'un agent de développement sur son budget de fonctionnement.

Valérie Bourgoin, chef de projet au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Bresse du Jura

Le conseil des élus

Prendre en compte les délais d'instruction des dossiers nécessaires au montage de l'opération.