Une société d'économie mixte locale produit de l'énergie renouvelable (05)

"Nos projets pour agir à notre échelle contre le changement climatique datent de plus de 25 ans, ils se sont véritablement concrétisés avec la Seve", explique le maire de Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, 468 habitants), Pierre Leroy, également président de la Seve, la société d'économie mixte locale Soleil, eau, vent, énergie. "L'intérêt de ce portage juridique, c'est que, même avec une ouverture du capital au secteur privé, nous gardons la maîtrise du budget et donc de l'argent public. En effet, le financement d’une Seml devant être majoritairement public, la responsabilité de la collectivité est fortement engagée. C'est aussi pour cette raison, que les partenaires privés s'y sont investis en toute confiance."

Projet mobilisateur

Dès le départ, la Seve a fait l’objet d’un financement multi partenarial - avec un capital initial de 102.000 euros -, associant la mairie, des habitants, des entreprises locales et le réseau citoyen Énergie partagée. Pour mobiliser les habitants, les élus sont allés à leur rencontre : réunions publiques, entretiens individuels, ainsi que des articles dans le journal et le site municipaux. La présence forte de la mairie et le volontarisme politique ont mis en confiance les citoyens, facilitant leur participation. A l’ouverture du capital initial, 35 familles de la commune ont acheté chacune une part sociale de 300 euros.

Convaincre l’intercommunalité et les collectivités voisines

Grâce à des prêts, la Seml a pu investir dans une première centrale photovoltaïque sur le toit de l'ancienne mairie. Des aides de la région arriveront ensuite, qui lui ont permis de poursuivre l’équipement : sur les toits de la nouvelle mairie, de l'ancienne cure et de quelques bâtiments techniques communaux.
Deux ans après sa création, en 2013, une ouverture du capital le porte à 871.500 euros afin de poursuivre les investissements. C’est là la force de cette structure : sa capacité à essaimer sur les territoires voisins. Outre la communauté de communes de Briançon - dont Puy-Saint-André est membre -, deux autres communes se sont jointes au projet. Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur une ressourcerie située dans une commune voisine, puis sur plusieurs équipements de la ville de Briançon. "Aujourd’hui, la communauté de communes du Briançonnais consacre les loyers qu'elle perçoit de la Seml aux économies d'énergies, via des études thermiques et des travaux entrepris chaque année", se félicite l’élu.

"Une ouverture du capital demande beaucoup d'énergie"

"En outre, des citoyens se sont investis jusqu'à 10.000 euros, et nous avons une liste d'attente en cas de nouvelle ouverture du capital. Il faut savoir, que si une Seml présente beaucoup d'avantages, une ouverture du capital demande beaucoup d'énergie : délais, courriers en recommandé à foison...", poursuit l'édile. Parmi les actionnaires privés, le producteur local d'électricité détient 35% du capital ce qui a beaucoup facilité certains aspects techniques du projet.
Depuis, les parts sociales la Seml Seve sont détenues à 46,9% par des sociétaires privés (trois entreprises et sociétés et 54 citoyens du département et au-delà) et à 53,1% par des collectivités locales.

Acteurs à la fois financeurs et décisionnaires

Le comité de pilotage de la Seml Seve compte deux membres de la communauté de communes du Briançonnais, deux membres de la mairie de Puy-Saint-André (représentants de commune), un membre de la régie d’énergie du Briançonnais et un membre citoyen élu par les 60 familles.
Bien qu’il n’y ait pas d’obligation statutaire à représenter les citoyens, le conseil d’administration a proposé un poste d’administrateur au groupe des citoyens Le conseil d'administration est composé de sept personnes représentant chaque catégorie de sociétaires (collectivités, entreprises et citoyens).
Des réunions rassemblant les actionnaires citoyens sont organisées deux à trois fois par an, en présence d'une quinzaine d'entre eux en moyenne. Grâce à cela, ces derniers peuvent exprimer leurs interrogations, par exemple lors de l’ouverture du capital. Enfin, les frais de fonctionnement de la Seml sont peu élevés puisqu'elle est gérée par un poste de direction à temps partiel, fortement secondé par les élus.

L'objectif n'est pas de grossir à outrance

En 2015, 532.650 kWh ont été produits, et revendus à deux fournisseurs d'électricité (voir en fin de texte).
"Les projets ne manquent pas. Cependant, l'objectif n'est pas de grossir à outrance. Il est plutôt de travailler avec des sociétés déjà existantes lorsque les projets sont plus ambitieux. Nous avons mis en œuvre une organisation qui a inspiré d'autres territoires où des élus et des citoyens ont créé des structures similaires, tels des Scic ou ces Scop qui créent aujourd'hui de l'emploi et renforcent l'autonomie énergétique locale", se félicite le maire. Conscient que les panneaux solaires ne sont pas l’unique solution, il compte bien diversifier les sources d’énergie (hydroélectrique, éolien et biomasse) et travailler sur la sobriété énergétique.

Acteurs impliqués
Commune du Puy-Saint-André : 500 habitants
Communauté de communes du Briançonnais (20.000 habitants)
Communes de L’Argentière-la-Bessée (2.300 habitants)
Commune de Saint-Martin-de-Queyrières
Des habitants
Des entreprises locales
Le réseau Énergie partagée

Production
532.650 kWh revendus à deux fournisseurs d'électricité. Les treize installations de la Seml représentent 3.500 m2 de surface de panneaux solaires, et ont représenté des investissements allant de 14.600 à 260.000 euros TTC.
La production annuelle de l’ensemble de ces centrales est de 532.650 kWh en 2015, qui ont revendus à deux fournisseurs d'électricité. Ce qui a représenté un chiffre d'affaires de 134.163 euros HT.
Cette revente permet de rembourser les emprunts, de dégager des bénéfices réinvestis et, même si ce n'est pas le principal objectif de la Seml, de distribuer récemment quelques dividendes aux sociétaires.
Quant au propriétaire de l'habitation ou du bâtiment, il perçoit un loyer et au bout de 20 ans, devient propriétaire des panneaux solaires dont il perçoit les dividendes.

Lucile Vilboux/magazine Village-L’Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info