Vendée : une direction unique pour l'association des maires et le centre de gestion

A La Roche-sur-Yon, en Vendée, un immeuble moderne réunit depuis 1993 les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale et ceux de l'association des maires de Vendée. De ce voisinage est née "la maison des communes". Le même toit abrite également le fonds départemental d'action sociale et l'assemblée départementale des districts et communautés. Si bien que "les élus trouvent en un seul lieu tous les services dont ils ont besoin", commente le directeur de la maison des communes, Michel Guilloux. Au premier étage, les services en informatique, au second, la gestion statutaire des agents, enfin au troisième étage, le conseil juridique et le secrétariat de l'association des maires.
Comme en Vendée, une quinzaine de maisons des communes regroupent dans autant de départements français l'association des maires et le centre de gestion, avec parfois d'autres services. La maison des communes de Vendée se distingue des autres par son fonctionnement. S'il accueille quatre structures différentes, l'établissement n'en est pas moins géré par un seul directeur, Michel Guilloux. Le centre de gestion est placé directement sous sa responsabilité. L'association des maires et le fonds départemental d'action sociale relèvent quant à eux de l'autorité d'un directeur adjoint rattaché au directeur. Une seule direction pour plusieurs structures : la clé du fonctionnement de la maison des communes de Vendée repose sur ce principe.

Des agents mis à disposition

En Vendée, 43 agents travaillent au sein de la maison des communes, dont la majorité uniquement pour le centre de gestion. Mais certains partagent leur temps entre le centre de gestion et l'association des maires. C'est le cas du personnel de l'informatique et du conseil juridique. Pour s'attacher leurs services, l'association des maires verse chaque année une participation financière. "Juridiquement, l'association n'emploie personne. En réalité, elle mobilise par convention des temps partiels. Mais seul le centre de gestion emploie des salariés", déclare Michel Guilloux. Cette organisation "permet à l'association des maires de bénéficier de multiples compétences à des conditions financières très avantageuses, car, dans les faits, il est impossible de recruter des agents à tiers-temps", ajoute le directeur de la maison des communes. Autre avantage pour l'association des maires : les locaux qu'elle occupe sont mis à sa disposition.
Pendant longtemps, la maison des communes du Morbihan a fonctionné sur le même schéma. Les locaux de Vannes abritent toujours sur plusieurs étages l'association des maires et le centre de gestion du Morbihan. Mais depuis le départ à la retraite en 2003 de la directrice du centre de gestion, chaque entité possède sa propre direction. La convention liant les deux parties a pris fin et l'association des maires a recruté deux collaborateurs à plein temps.

Une forte identité

En Vendée, la collaboration des deux partenaires reste sans faille depuis qu'a germé, dans les année 1970, l'idée d'un rapprochement. Elle se traduit concrètement dans leurs activités respectives, qu'elles veulent le moins redondantes possibles. "Notre but est de rendre le maximum de services aux collectivités vendéennes et à leurs maires", assure le président du centre de gestion, Pierre Geay, maire de Saint-Sulpice-le-Verdon. C'est dans cet état d'esprit qu'a été mis en place, progressivement à partir de 1996, un système d'information géographique (SIG). En 2005, la maison des communes a en outre créé un groupement de commande pour l'utilisation d'une plate-forme de dématérialisation de l'achat public. "Ces opérations ont été coûteuses. Mais cela ne nous a pas empêché de diminuer depuis trois ans nos taux de cotisation", assure Pierre Geay.
Dans l'entité commune, les diverses composantes "ne perdent pas leur identité", assure Michel Guilloux. Par exemple, si l'appartenance à la maison des communes est rappelée en haut de chaque courrier, la nature de la structure (association des maires ou centre de gestion) est aussi inscrite noir sur blanc. En outre, la maison des communes jouit d'une réelle notoriété, notamment vis-à-vis de l'Etat. "Régulièrement, le préfet nous sollicite pour mener des études", déclare Pierre Geay. Située non loin de la préfecture et du conseil général, la maison des communes prend des allures de siège des collectivités locales vendéennes.

Thomas Beurey / EVS Conseil pour Localtis

 Entre le centre de gestion et l'association des maires, des liens politiques étroits

Les imbrications entre le centre de gestion et l'association des maires sont fortes, y compris sur le plan politique.

Maire de la commune de Saint-Sulpice-le-Verdon, Pierre Geay préside le centre de gestion. On le retrouve au sein du bureau de l'association des maires, dont il est le vice-président. Et vice-versa : le président de l'association des maires de Vendée, le député-maire de Saint-Florent-des-Bois, Dominique Caillaud, est aussi vice-président du centre de gestion.
La présence des mêmes élus aux conseils d'administration des deux structures est "un facteur de stabilité et d'unité", assure Pierre Geay. "La maison des communes résulte d'une forte volonté politique. Il faut nécessairement une bonne entente entre les deux présidents", commente pour sa part Michel Guilloux.

Bonne note pour la maison des communes

Ils la jugent "efficace" et "compétente"... Les élus ne tarissent pas d'éloges lorsqu'ils parlent de l'association des maires de Vendée. Ils trouvent judicieuse l'idée de la maison des communes. Deux d'entre eux témoignent.

Pierre Berthome, maire de Talmont-Saint-Hilaire

(arrondissement des Sables d'Olonne, 6.150 habitants)

"Je contacte les services de l'association des maires principalement lorsque j'ai besoin de conseils juridiques. Les élus ont besoin d'éclairages sur des questions comme l'emploi territorial ou les marchés publics. Sur toutes ces questions, l'association des maires dispose de juristes très performants. Sur les compétences scolaires, l'association nous a encore apporté une aide précieuse grâce à une étude qu'elle a menée. Quant à la mise en oeuvre du SIG [système d'information géographique], elle n'en serait qu'à ses balbutiements si l'association des maires n'avait pas réalisé son projet. En matière de marchés publics encore, l'association joue un rôle tout à fait efficace. Bref, l'association des maires nous rend de multiples services. Elle joue aussi pour nous un rôle de relais de nos préoccupations auprès des instances nationales. C'est par elle, par exemple, que nous avons fait remonter nos soucis en matière d'archéologie préventive. Je me rends aussi de temps en temps à la maison des communes pour les commissions paritaires. Je trouve judicieux d'avoir regroupé les services du centre de gestion et de l'association des maires. Cela crée des synergies."

Michel Chaigne, premier adjoint au maire de Beauvoir-sur-Mer

(arrondissement des Sables-d'Olonne, 3.450 habitants)

"Il m'est déjà arrivé de contacter l'association des maires pour bénéficier de ses conseils sur des questions comme les marchés publics. Je me suis trouvé en face de personnes qui connaissaient bien la vie communale. J'ai bien senti que l'association des maires dispose de ressources nombreuses. J'ai apprécié la façon dont on m'a répondu. Par ailleurs, je me suis rendu quelquefois à la maison des communes pour y suivre une formation sur les finances communales peu après avoir pris mes fonctions en 2002. Quant au secrétaire général de Beauvoir-sur-Mer, il a recours très régulièrement aux services du centre de gestion, pour obtenir des conseils sur l'application du Code des marchés publics, ou la gestion des personnels. C'est bien que le centre de gestion et l'association des maires soient réunis. Mais, il est vrai que lorsque l'on parle de la maison des communes, on pense surtout au centre de gestion."

Aller plus loin sur le web :
 
Le site internet de la maison des communes de Vendée
http://www.cdg85.fr/cdg85.html
 
Le système d'information géographique (SIG) mis en place par la maison des communes (site de l'observatoire de la société de l'information en Pays-de-la-Loire)
http://www.synapse.paysdelaloire.fr