Voirie : du nouveau pour les dispositifs d’alerte sonore

Publié au Journal officiel  ce 23 janvier, un arrêté modifie la réglementation relative aux dispositifs d’alerte sonore – destinés à alerter les conducteurs qui se déportent, pour éviter sorties de chaussées ou collisions, notamment en cas de somnolence – applicable aux autoroutes, en y incluant en outre désormais les "autres types de route".
Abrogeant l’arrêté du 12 mars 2012 jusqu’ici en vigueur, le texte dispose que les sections d’autoroutes devront être équipées, à compter du 1er avril 2022, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents – implantés sur la rive droite de la chaussée lorsque le bruit supplémentaire qu'ils créent n'est pas susceptible de gêner les habitations riveraines – constitués soit de dispositifs en protubérance de type "barrette", soit de dispositifs de type engravure, réalisés par fraisage de la couche de roulement (une implantation sur la rive gauche est également possible). Ils se distinguent des DAS temporaires, bandes rugueuses amovibles mises en œuvre en amont de voies neutralisées sur autoroutes et routes à chaussées séparées dans le cadre de chantiers routiers fixes.
Sur les autres routes, la mise en œuvre des DAS permanents est facultative, issue "d'une analyse, effectuée par le gestionnaire, prenant en compte notamment les risques accidents et les sorties de chaussée, les gains escomptés de sécurité, les contraintes d'exploitation, les nuisances pour les riverains ainsi que l'examen d'autres solutions d'aménagement de l'infrastructure". Rappelons toutefois que, dans sa circulaire du 15 janvier, le ministre de l’Intérieur a fait de la présence de ces alertes sonores – en rive et à défaut de séparation physique des deux sens de circulation – l’une des conditions pour que les services de l’État ne rendent pas un avis défavorable au relèvement sur certaines sections de route de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h (voir notre article ).
Pour pouvoir être mis en service, ces DAS doivent au préalable avoir fait l’objet d’une attestation de conformité, à l’exception de ceux en creux réalisés par fraisage qui, constituant des "ouvrages", ne sont pas soumis à cette exigence. En revanche, ces derniers ne sont pas autorisés sur les sections bidirectionnelles ni sur la voie de circulation.