Jean-Noël Escudié / P2C

Tourisme - Zones touristiques internationales : l'Alliance du commerce veut plus et propose de transformer tout Paris en ZTI

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L'Alliance du commerce se félicite des décisions du dernier comité interministériel du tourisme (CIT), réuni le 19 juillet sous la présidence d'Édouard Philippe (voir notre article ci-dessous du 20 juillet 2018). Cette fédération professionnelle apprécie notamment "les avancées sur la détaxe et le travail dominical", allusion à la décision du gouvernement de relancer les zones touristiques internationales (ZTI), quelque peu enlisées depuis les décisions de la justice administrative qui ont annulé quatre d'entre elles (trois à Paris et une à Dijon), faute qu'elles disposent d'un rayonnement international (voir notre article ci-dessous du 27 avril 2018). Le nombre de ZTI s'est trouvé ainsi ramené de 21 à 17 (9 à Paris et 8 en province).
L'Alliance du commerce, qui compte 26.000 points de ventes, regroupe trois organisations : la Fédération des enseignes de l'habillement (400 entreprises et 22.000 points de vente), la Fédération des enseignes de la chaussure (60 entreprises et 4.500 points de vente), et surtout l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV), qui n'a jamais caché son intérêt pour les ZTI et l'ouverture dominicale en général. L'UCV compte neuf enseignes adhérentes (Printemps, Galeries Lafayette, Bon Marché, BHV, Monoprix...) qui réalisent à elles toutes 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires pour 500 points de vente.

Lever "d'autres freins" pour "favoriser la dépense touristique"

Le satisfecit de l'Alliance du commerce s'accompagne d'une demande de lever "d'autres freins", afin de "favoriser la dépense touristique", qui est un point faible récurrent de la France et un objectif clé de la stratégie du gouvernement en la matière. Pour Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, les mesures prises lors du dernier CIT ne peuvent être "qu’une première étape". "Nous attendons des mesures plus ambitieuses pour simplifier ces dispositifs et leur permettre de procurer leur plein effet", indique-t-il.
Côté détaxe, l'Alliance propose "d'élargir d'une journée à sept jours la période d'achats ouvrant le droit à la détaxe" et de "simplifier les remboursements en argent liquide au titre de la détaxe, en les portant à 3.000 euros".
Côté ouverture dominicale, l'Alliance avance une proposition radicale qui ne devrait pas manquer de faire réagir les syndicats de salariés : inscrire Paris dans son ensemble en zone touristique internationale. Pour justifier cette préconisation, elle fait valoir que l'impact en terme d'emploi, après des débuts hésitants, semble se concrétiser. L'Alliance évoque notamment une augmentation moyenne de 10% du chiffre d’affaires et "par exemple 1.500 emplois crées dans les grands magasins parisiens". Elle précise même que "pour certains magasins, le dimanche est devenu le deuxième jour de la semaine en termes de chiffre d'affaires".

Pas d'extension à tout Paris sans révision de la loi Macron

Si une extension de la ZTI à l'ensemble du territoire parisien réglerait certaines difficultés, comme les distorsions de concurrence aux limites des zones actuelles, une telle mesure passerait nécessairement par une modification législative. L'article 242 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) prévoit en effet que le périmètre des ZTI est établi "compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats". Des conditions qui peuvent difficilement s'appliquer en l'état à tous les quartiers de Paris et que le juge administratif a déjà rejetées pour certains d'entre eux. Une position qu'il ne manquerait pas d'adopter à nouveau en cas d'extension à tout Paris.
Le décret du 23 septembre 2015, pris en application de cet article, est d'ailleurs plus précis encore dans la définition des critères permettant de délimiter une ZTI, Ces zones devront en effet "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ; être desservies par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ; connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ; bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".

Plaider la généralisation pour obtenir l'extension ?

Si une généralisation sur l'ensemble de Paris paraît peu probable - sauf à revoir la loi et à aller au conflit avec les syndicats -, il ne peut être exclu que l'Alliance du commerce plaide la généralisation pour obtenir au moins une extension et/ou des assouplissements. Dans son communiqué, l'association se félicite d'ailleurs de "la volonté [du gouvernement, ndlr] d’engager des réflexions visant à créer de nouvelles ZTI, notamment dans le quartier de Saint-Michel-Odéon, signe d’une prise de conscience de la nécessité de maintenir une offre commerciale attractive le dimanche".
La réponse à ces demandes - s'il doit y en avoir une - pourrait venir à l'occasion du bilan de la loi Macron sur le volet des ouvertures dominicales, qui devrait intervenir à l'automne (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2017).

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