Commerce - L'horizon s'éclaircit pour les ouvertures le dimanche à Paris

Jusqu'à présent, la maire de Paris ne cachait pas ses réserves - sinon son hostilité - à l'ouverture des magasins le dimanche (voir nos articles ci-contre du 3 septembre 2014 et du 8 septembre 2015). Les réserves portaient à la fois sur les douze dimanches du maire et sur les zones touristiques internationales, définies depuis lors par arrêté. Anne Hidalgo présentera pourtant au Conseil de Paris du 7 novembre - pour un vote consultatif - un projet de décision autorisant les commerces parisiens à ouvrir douze dimanches en 2017. Il s'agit en l'occurrence de l'application de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Lutter contre la baisse de la fréquentation touristique

Il est vrai que le contexte a fortement changé depuis les premières réserves exprimées par la ville. Ainsi, la baisse de la fréquentation touristique consécutive aux attentats n'est pas étrangère à la nouvelle position de la capitale. Selon Bruno Julliard, premier adjoint à la maire de Paris, "cette décision pragmatique s'appuie sur la réalité des rythmes de vie des Parisiens, dans un contexte économique difficile pour les commerçants, touchés notamment par la baisse de la fréquentation touristique".
Sur un plan juridique, la maire de Paris était d'ailleurs obligée de se prononcer depuis qu'elle a obtenu gain de cause après du Conseil constitutionnel. A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce dernier a en effet censuré la disposition de la loi Macron qui confiait au préfet de Paris - contrairement à toutes les autres villes - la décision sur les ouvertures dominicales (voir nos articles ci-contre du 8 avril et 27 juin 2016).
Pour autant, "la ville de Paris refuse la généralisation du travail le dimanche", mais la mesure annoncée d'autoriser une ouverture douze dimanches par an doit contribuer à "soutenir les commerces de proximité, qui sont confrontés à la concurrence des grandes enseignes situées dans les zones touristiques internationales" (ZTI).

Un revirement qui passe mal

La ville insiste en outre sur le fait que, contrairement à l'ouverture dominicale généralisée des ZTI, "les dimanches du maire garantissent à tous les salariés une rémunération deux fois plus importante que celle qu'ils touchent les autres jours de la semaine et un jour de repos".
Malgré ces explications, ce revirement passe mal auprès des autres groupes de la majorité municipale. Le groupe écologiste a ainsi annoncé qu'il voterait contre le projet, de même que le groupe communiste-Front de gauche, pour qui "l'ouverture douze dimanches est une position inacceptable". L'avis favorable ne fait toutefois guère de doute, la droite parisienne - qui proposait d'ouvrir 52 dimanches par an - soutenant le projet.
Mais si l'avis du cCnseil de Paris est facultatif, il faudra ensuite obtenir un accord de la Métropole du Grand Paris. Il est toutefois peu probable que la droite et le centre, majoritaires au sein de l'institution, se déjugent sur la question. La situation en 2017 sera alors la même qu'en 2016, année où le préfet avait autorisé douze dimanches d'ouverture. 

 

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