35 communes créent un CIAS quelques mois après s'être regroupées en communauté d'agglomération (07)

Le 1er janvier 2014, les 10 communes de la communauté de communes d'Eyrieux-aux-Serres, les 16 de la communauté de communes Privas Rhône Vallées et 9 autres communes ont fusionné en une communauté d’agglomération. Dix-huit mois plus tard, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche officialise la création d’un CIAS à l’échelle de la nouvelle agglomération, soit 35 communes.

Aboutissement d'un cheminement mûrement réfléchi

Lorsque les élus ont préparé cette fusion, la compétence sociale dont était déjà dotée l’intercommunalité de Eyrieux-aux-Serres a bien sûr posé question. Pour Lætitia Serre, la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (35 communes, 41.018 habitants), "un débat de fonds était alors indispensable pour construire la nouvelle identité de territoire et partager l'idée que le social pouvait être source de développement et de richesse". L'année 2014 a été mise à profit pour cette démarche menée en trois grandes étapes.

Le diagnostic, indispensable pour hiérarchiser les besoins

Il fallait d’abord cerner les besoins à l’échelle des 35 communes de la future communauté d’agglomération tout en mobilisant les acteurs concernés.
A cet effet, un comité a été mis en place pour piloter le diagnostic social territorial, confié à un cabinet extérieur. Ce comité est composé d'élus communautaires, de représentants des CCAS, de la CAF, du conseil départemental et ouvert aux élus d'opposition. Par ailleurs, les habitants et autres acteurs associatifs sont sollicités via des réunions publiques, rencontres, questionnaires.
Les conclusions de ce travail, rendues en juillet 2014, "nous ont aidé à objectiver les besoins, les hiérarchiser et définir les bases de notre projet social", commente la présidente de la communauté d'agglomération. Ce projet sera adopté quelques mois plus tard, mi-novembre 2014. Il pose les grandes orientations d'une politique sociale (voir document joint Projet social).

Définir l'intérêt communautaire : dépasser les craintes en rassurant

Une fois l'accord obtenu sur les objectifs, il fallait passer à l'écriture de l'intérêt communautaire. "Une étape technique, mais également plus risquée, confie l'élue. Car c'est le moment où apparaissent certaines craintes, voire crispations, notamment de la part d'associations impliquées dans la gestion de crèches, du portage de repas ou de centres de loisirs. L’enjeu est de s'assurer que le rôle de chaque partenaire est respecté et bien impliqué, explique la présidente, prenant pour exemple le cas des CCAS, qui doivent rester des points d'accueil de proximité."
La définition de l'intérêt communautaire sera adoptée par le conseil communautaire en mai 2015 (voir document joint "Définition intérêt communautaire").
La compétence action sociale d’intérêt communautaire couvre la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le portage de repas aux personnes âgées et handicapées, l’instruction de dossiers d’aide sociale, le développement de l’information contribuant à la baisse du non recours au droit.

Officialiser la création d’un CIAS à l’échelle de d’agglomération et mutualiser

Dernière étape, en juin 2015, le conseil communautaire vote en faveur de la création d'un CIAS d’agglomération et décide de lui transférer l’ensemble de la compétence sociale d’intérêt communautaire à compter du 1er juillet 2015 (voir document joint "Modalites d'exercice de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire").
La commission Services à la personne de la communauté d'agglomération servira de lieu d'échanges entre le CIAS et les élus communautaires. En outre une convention d'objectifs entre l'agglomération et le CIAS est en cours de signature afin de garantir les liens entre les deux établissements. Enfin, la mutualisation des services supports des deux structures -comptabilité, gestion des ressources humaines, service juridique- resserrera encore un peu plus les liens.

Echelonnement des transferts
Le transfert du bloc enfance/jeunesse de 25 communes (les 10 communes de la communauté de communes Eyrieux-aux-Serres l'ayant déjà transféré dans le cadre de la "compétence de zone") a été reporté au 1er janvier 2016. Un échelonnement jugé plus prudent par les élus qui souhaitent prendre le temps de régler ce dossier relativement complexe impliquant une multitude d'acteurs associatifs et presque autant de modes de gestion. En revanche, le portage de repas à domicile va être étendu sur toutes les zones blanches.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info