Accord en trilogue sur la révision d'InvestEU
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé, ce 23 septembre, un accord pour simplifier le programme InvestEU et augmenter sa capacité financière. "Instrument d'investissement phare de l'UE", dixit la Commission, héritier du plan Juncker (lire notre article du 11 mars 2021), ce programme vient par exemple au soutien du programme PVD+, en partenariat avec la Banque des Territoires (lire notre article du 3 juillet 2024).
Alors que son budget est jugé insuffisant par la Commission (lire notre article du 3 octobre 2024), InvestEU va voir ses moyens d'actions à la hausse. Le Parlement, par la voix d'Aura Salla (PPE, Finlande), fait ainsi état de "l'injection de plus d'un milliard d'euros de garanties supplémentaires" (1,2 milliard selon le communiqué du Parlement). Une somme visiblement sous-estimée, puisque tant le Conseil que la Commission font de leur côté état d'une augmentation de la garantie de l'UE de 2,9 milliards d'euros (de 26,2 à 29,1 milliards d'euros, précise le Conseil). Une augmentation qui, souligne la Commission, devrait permettre de débloquer "près de 55 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires", soit un montant proche de celui annoncé fin février par le commissaire Séjourné (lire notre article).
Parmi les autres éléments de l'accord, figure une révision de la définition de PME : un plafond de chiffre d'affaires de 50 millions d'euros a été ajouté, précise le Parlement, "pour s'assurer que le financement va à de véritables PME". Reste désormais aux co-législateurs à adopter formellement cet accord provisoire.
