InvestEU bientôt sur les rails

Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et institutions financières autres que la BEI pourront bénéficier directement de la garantie budgétaire mise en œuvre, permettant ainsi une décentralisation de la procédure et un soutien des projets au plus près du terrain.

Le programme InvestEU touche au but. Le Parlement européen vient effet de l'adopter officiellement le 9 mars ; ne reste donc plus que son approbation formelle par le Conseil pour être publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Une garantie de 26,15 milliards

Cette suite du "plan Juncker" est présentée comme le programme d'investissement "phare" pour relancer l'économie européenne. Il est composé de trois éléments : un fonds, une plateforme de conseils et un portail. En l'état, le programme vise à mobiliser plus de 372 milliards d'euros de fonds privés et publics entre 2021 et 2027, grâce à une garantie budgétaire de l'Union de 26,152 milliards d'euros (prix courants), provisionnée à hauteur de 40% (principalement 5,6 milliards dans le cadre du plan de relance NextGenEU et 3,8 milliards dans le cadre du cadre financier pluriannuel, au prix de 2018). Très loin des 75,153 milliards de garantie proposés par la Commission en mai 2020 (qui se traduisait par une provision dans le budget, alors de 45%, égale à 34 milliards). Le programme a en effet été l'une des principales victimes des négociations au Conseil de juillet 2020, au grand regret d'Ursula von der Leyen et du Parlement européen. Ce dernier en avait d'ailleurs fait l'un des quinze programmes qu'il entendait voir revalorisés – et verdis – avant de donner son feu vert au CFP, ce qu'il avait finalement obtenu avec une rallonge d'un milliard d'euros (l'accord de juillet prévoyait 2,8 milliards d'euros dans le CFP) et l'assurance qu'au moins 30% des investissements réalisés contribueront à atteindre les objectifs climatiques.

Une mise en œuvre en partie décentralisée

Cette garantie soutiendra les projets portés d'une part par la Banque européenne d'investissements (BEI) et d'autre part – c'est la principale nouveauté – par d'autres banques et institutions financières qui y auront un accès direct (selon un ratio 75%-25%). "Cette mise en œuvre décentralisée, qui vient compléter la collaboration actuelle avec la BEI, constitue la véritable plus-value d’InvestEU par rapport au précédent dispositif. Grâce à la connaissance fine des territoires et des acteurs locaux par des acteurs nationaux comme la Caisse des Dépôts, cela permettra de mieux répondre aux besoins du terrain, de financer des projets de plus petite taille ou plus risqués, grâce à une plus grande capacité à partager les risques, et par là-même d’accroître le nombre de bénéficiaires", précise à Localtis Sophie Barbier, directrice du département Europe à la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des Dépôts.
À noter que ce programme, destiné à profiter "à tous les États membres indépendamment de leur taille ou de leur degré de développement", ne prévoit pas d'enveloppes nationales. Les États membres pourront toutefois y contribuer de deux manières : par l'intermédiaire des fonds structurels ou au titre de la "facilité pour la reprise et la résilience" afin de financer les priorités stratégiques définies dans leurs plans nationaux – leur permettant ainsi de bénéficier de la garantie de l'UE (pour les plus "mal notés").

Infrastructures durables, recherche & innovation, PME et "investissements sociaux"

Quatre volets d’action sont finalement prévus :

  • un volet d’action "Infrastructures durables" (9,9 milliards, soit 38% de l'enveloppe), qui intéresse plus particulièrement les collectivités. Il recouvre les domaines des transports (transport multimodal, sécurité routière, renouvellement et entretien des infrastructures routières et ferroviaires), de l’énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, projets de rénovation de bâtiments ciblés sur les économies d'énergie et intégration des bâtiments dans des systèmes énergétiques, numériques, de stockage et de transport connectés), de l’amélioration des niveaux d’interconnexion, de la connectivité et de l’accès numériques, de l’approvisionnement en matières premières et de leur transformation, de l’espace, des océans, des eaux (y compris les voies navigables intérieures), de la gestion des déchets, de la nature et des autres infrastructures environnementales, du patrimoine culturel, du tourisme, des équipements, des actifs mobiles, ainsi que du déploiement de technologies innovantes qui contribuent aux objectifs de résilience environnementale ou climatique ou de durabilité sociale de l’Union. À noter que 60% des investissements de ce volet devront contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et d'environnement ;
  • un volet d’action "Recherche, innovation et numérisation" (6,6 milliards, soit 25%) ;
  • un volet d’action "PME" (6,9 milliards, soit 26%) ;
  • un volet d’action "Investissements sociaux et compétences" (2,8 milliards, soit près de 11%).

Les "investissements stratégiques" – qui devaient un temps constituer un 5e volet, promu par la Commission dans sa proposition de mai 2020 – sont finalement intégrés à ces quatre volets d'action. Il s'agit, par exemple, de soutenir les capacités de fabrication de produits pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux, de technologies innovantes en matière d'énergies renouvelables (les batteries), d'installations de production et de recyclage de composants et dispositifs informatiques ou encore les infrastructures dites "critiques", qu'elles soient physiques ou virtuelles.

Plateforme de conseils et portail

La plateforme de conseil InvestEU est chargée de fournir un "soutien consultatif pour l’identification, la préparation, le développement, la structuration, les procédures de passation de marchés et la mise en œuvre de projets d’investissement, ainsi que pour le renforcement de la capacité des promoteurs de projets et des intermédiaires financiers à mettre en œuvre les opérations de financement et d’investissement". Le portail InvestEU vise lui particulièrement à mettre en contact investisseurs et promoteurs de projets. Tous deux devraient bénéficier d'une enveloppe de 430 millions d'euros. Enfin, la dotation d'InvestEU prévoit également la contribution, de 375 millions d'euros maximum, à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement.

 

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