Accueil du jeune enfant : le référentiel national de qualité est publié

Piloté par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et issu des travaux de 200 professionnels, universitaires, acteurs institutionnels et élus et d’une concertation à laquelle 2.000 acteurs de la petite enfance ont participé (voir notre article), le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant a été publié le 2 juillet 2025. "Adapté à la réalité du terrain et fondé sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant", ce document de 55 pages "définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil", indique le ministère des Solidarités. "Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil", est-il rappelé. L’ambition étant de favoriser "une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil" du niveau de qualité attendu, cet outil est présenté comme "l’un des socles du service public de la petite enfance" (SPDA). 

Ce référentiel comporte trois parties : la relation au jeune enfant (22 fiches dont les besoins fondamentaux de l’enfant, le repérage des situations de handicap, le langage, le sommeil, l’alimentation, les sorties quotidiennes en extérieur…), la relation aux parents (huit fiches dont le rôle et la place des parents et l’accompagnement à la parentalité) et la qualité organisationnelle (six fiches dont la prévention de la maltraitance familiale et institutionnelle, la qualité des emplois et des conditions de travail, la qualité environnementale). Les fiches se veulent synthétiques et pédagogiques, avec des pratiques mises en avant et d’autres proscrites (par exemple, sur le change et la continence, "les professionnels ne laissent pas un enfant avec une couche souillée et ne répriment pas un enfant qui exprime le besoin d’aller aux toilettes"). L’absence d’exposition des enfants aux écrans et la sensibilisation des parents sur ce sujet figurent également dans le référentiel (voir notre article). 

"La réussite de cette démarche repose désormais sur la diffusion la plus large possible et l’appropriation" de ce référentiel "tant par les professionnels que par les autorités qui les accompagnent et les contrôlent, les élus et autorités organisatrices, plus largement par l’ensemble des acteurs de la petite enfance", indique le ministère des Solidarités, qui précise qu’il s’agit d’un "outil évolutif" et qui encourage les acteurs à communiquer leurs observations en vue de la prochaine mise à jour.  

Dans un communiqué publié ce 3 juillet 2025, le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) "reconnaît des avancées importantes" mais alerte sur le fait qu’"un référentiel ne transforme pas les pratiques à lui seul". "Pour éviter que ce référentiel ne reste lettre morte", le syndicat demande pour les professionnels des temps d’appropriation et de formation, "un contrôle renforcé des gestionnaires et une limitation des logiques de profit" - avec une prise en compte des attendus du référentiel "dans les autorisations d’ouverture, de renouvellement ou de délégation de service public" - et "une reconnaissance salariale et statutaire [des professionnels] cohérente avec les exigences".