Bâtiments résidentiels collectifs neufs : la dérogation à la RT 2012 reconduite jusqu'en 2020
Un arrêté interministériel publié le 24 décembre prolonge encore de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2019, la dérogation dont bénéficie le logement collectif neuf dans la règlementation thermique (RT) 2012. Pour rappel, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012. Mais les logements collectifs jouissent d'une dérogation théoriquement "provisoire", qui devait initialement prendre fin au 1er janvier 2015, avant d'être prolongée une première fois jusqu'en 2018.
Pour le ministère de la Cohésion des territoires, le maintien pour deux ans supplémentaires des exigences à 57,5 kWh/m2/an apparaît "acceptable au regard des surcoûts générés par la disposition et du niveau d'économie de dépenses énergétiques associés". Avec en ligne de mire la future réglementation environnementale, le gouvernement est notamment dans l'attente des retours d'expérience du référentiel "Energie Positive et réduction Carbone", "afin que globalement, tout gain de performance énergétique soit associé à une réduction des émissions de gaz à effet de serre".
Opposition des acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie
Les acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre) se sont quant à eux fermement opposés à la publication de cet arrêté permettant au logement collectif neuf de bénéficier d'une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. "Cessons de surconsommer dans les bâtiments neufs", s'indignent-ils dans un communiqué commun, déplorant cette nouvelle concession "qui permettrait de construire jusqu'en 2020 des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007". "En 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France soit près de 160.000, consommaient déjà moins de 50 kWh/m2/an. Il paraît aberrant 5 ans plus tard, de laisser quasiment 100% des logements neufs ne pas atteindre cette performance".
Référence : arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif, JO du 24 décembre 2017, texte n° 18.
