Baugé-en-Anjou, deux fois commune nouvelle

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par
Victor Rainaldi
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Organisation territoriale, élus et institutions

Maine-et-Loire

Née en 2013, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou s’est agrandie en 2016 avec l’apport des dix autres communes de sa communauté. Le sentiment de partager un destin commun et la volonté de préserver la qualité des services et des équipements dans un contexte de baisse des dotations ont convaincu les élus de quinze communes de se regrouper.

"L’élargissement de 2016 aux dix autres communes de l’intercommunalité du Canton de Baugé s’est fait à la demande des 'petites' communes. Elles souhaitaient bénéficier des nouvelles structures et des services en place dans la commune nouvelle afin de faire face à leurs difficultés financières et de relancer leur développement économique", indique le maire de Baugé-en-Anjou, Philippe Chalopin. Cette décision fut prise en juin 2015 par les conseils municipaux de la totalité des communes à une très large majorité (94% de votes favorables en moyenne). La situation financière de l’ancienne communauté de communes, mais aussi la réforme territoriale (loi Notr), et la volonté d’exister au sein d’une nouvelle intercommunalité plus importante, ont également été des éléments importants dans notre décision. La population de Baugé-en-Anjou est ainsi passée de 6.400 habitants à 12.128 en seulement trois ans.

Quinze communes, mais une histoire et des besoins communs

Les quinze anciennes communes regroupées partagent un même bassin de vie, une histoire commune ainsi que des activités culturelles, sportives et associatives au sein d’un périmètre territorial homogène. Les habitants y expriment des besoins similaires et sont en attente d’une même qualité de service. Une fois la décision prise par les conseils municipaux, les élus de l’ensemble des communes se sont réunis en commissions et groupes de travail pour effectuer un inventaire des actions à entreprendre en faveur de la population et définir les priorités du budget 2016. Plus de 150 fiches actions ont été établies pour un montant d’investissement de 20 millions d’euros. Parallèlement, les agents se sont rencontrés en ateliers afin de préciser leurs fonctions au sein de la commune nouvelle et des communes déléguées.
Aujourd’hui les travaux d’investissement représentent chaque année plus de 5 millions d'euros, ce qui est très nettement supérieur à ceux que les communes, prises isolément, pouvaient réaliser.

Une gouvernance assure la représentativité des communes déléguées

Baugé-en-Anjou compte, sous la direction du maire, 21 adjoints et un conseil municipal de 130 conseillers (ce nombre sera ramené à 35 lors des prochaines élections municipales) qui désigne les 15 maires délégués (il est indiqué en page 7 de la charte ci-jointe, que : "Le conseil municipal désignera un maire par commune déléguée" conformément au CGCT). Le conseil municipal administre un seul budget. Le choix a été fait de n’attribuer aucune dotation de fonctionnement et d’animation aux communes déléguées qui sont dénommées communes historiques. Le budget est débattu collégialement et les élus ont pour souci de veiller à une répartition équilibrée des investissements et de privilégier les travaux urgents qui répondent aux besoins des habitants. Les maires délégués, officiers d’état civil et de police judiciaire, gèrent les équipements de proximité avec l’appui d’un conseil communal consultatif (CCC) dont les membres sont aussi désigné par et au sein du conseil municipal de Baugé-en-Anjou. Le CCC se réunit deux à trois fois par trimestre pour prendre connaissance des projets de la commune nouvelle et travailler sur les projets propres à la commune historique qui sont ensuite transmis aux commissions municipales permanentes (20 commissions). "En impliquant toutes les entités du nouveau périmètre, les conseils communaux consultatifs assurent la représentativité des communes historiques et sont indispensables au bon fonctionnement de la commune nouvelle. La participation des conseillers y est d’ailleurs très forte (95 %). Cette organisation a conduit à la disparition de l’esprit de clocher. Nous formons désormais une seule et même commune où chaque élu est amené à raisonner à l’échelle du nouveau territoire", indique le maire.

Un excédent budgétaire qui profite aux projets et aux services

Sur le plan financier les conséquences de la création de la commune nouvelle sont très positives. "Les effets des mutualisations et l’augmentation des recettes due à l’effet de seuil ont permis de dégager un excédent important de 2,3 millions d’euros qui permet de financer l’équivalent de plus de 5 millions de projets par an." Parmi ceux-ci : une maison pluridisciplinaire de santé de 2.300 m2 regroupant 37 professionnels, la modernisation des écoles, la création de nouveaux services (RAM – Référents Famille), l’aide au maintien des commerces de proximité par la reprise d’établissements en difficulté et l’installation de nouveaux commerçants, la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de voirie, de construction de nouveaux équipements…

La commune nouvelle : poids lourd de la nouvelle intercommunalité

Avec plus de 12.000 habitants Baugé-en-Anjou est la plus grande commune de la nouvelle intercommunalité Baugeois-Vallée (35.300 habitants). Elle a conservé les compétences de proximité (social, jeunesse, voirie, école, sports habitat…), tandis que la communauté prend en charge le développement économique, le tourisme, l’eau et l’assainissement, la collecte des déchets et l’aménagement du territoire, à l’exclusion du PLU.

Augmenter le nombre de conseillers pour conforter les communes nouvelles

Si le maire de Baugé-en-Anjou est satisfait de la création de la commune nouvelle, il ne sous-estime pas l’ampleur des tâches liées à la mise en œuvre de la nouvelle organisation. Parmi les évolutions qu’il pense souhaitables pour en favoriser la création et en faciliter le fonctionnement, il cite l’augmentation du nombre de conseillers municipaux à l’issue des prochaines échéances électorales en 2020. "D’après les textes en vigueur, nous devrions passer de 130 conseillers actuellement en fonction à seulement 35. Pour continuer à assurer une représentativité optimale des communes historiques, il me semblerait raisonnable de porter ce nombre à une cinquantaine sans augmenter celui des adjoints", précise-t-il.

Commune nouvelle de Baugé-en-Anjou

Nombre d'habitants :

6400
Mairie, Place de l'Europe
49150 Baugé-en-Anjou

Philippe Chalopin

Maire
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