Bruno Le Maire présente son projet de loi sur la taxation des Gafa
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, en conseil des ministres, mercredi 6 mars, son projet de loi visant à taxer les géants du numérique. "Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d'impôts de moins que nos PME", a-t-il argué en conférence de presse. L’initiative de la France dans ce domaine fait suite à l’échec de parvenir à une solution au niveau européen, quatre États membres y étant opposés (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Quant à l’Allemagne, elle se montre prudente.
Le texte, qui sera débattu à partir d'avril au Parlement, prévoit un taux d'imposition de 3% pour les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Le périmètre de la taxe couvre trois activités: les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation, c'est-à-dire les plateformes qui renvoient l'internaute vers un site tiers (mais pas les ventes réalisées par une enseigne via internet sur son propre site).
"S'agissant du rendement de la taxe, nous partons pour 2019 sur un rendement de 400 millions d'euros", a précisé Bruno Le Maire, qui avait dit initialement tabler sur 500 millions d'euros de recettes fiscales. Ce rendement devrait ensuite progresser pour atteindre 650 millions en 2021, a-t-il précisé.
