Bruxelles valide une aide de 11,7 millions d’euros accordée à l’aéroport de Carcassonne
La Commission européenne a annoncé, lundi 22 septembre, avoir validé un montant total de 11, 7 millions d’euros d'aides accordées par les collectivités au gestionnaire de l’aéroport de Carcassonne (Aude) entre 2001 et 2011. Propriété de la région, l’aéroport était alors géré par la chambre de commerce et d’industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary jusqu’en 2011, date à laquelle la gestion avait été transférée à Véolia Transport, sur appel d’offres. La région Languedoc-Roussillon, le département de l’Aude et la ville de Carcassonne avaient octroyé à la CCI quelque 9 millions d’euros de subventions sur la période pour financer les infrastructures de l'aéroport et 2,7 millions d'euros pour soutenir les activités de la CCI. La gardienne de la concurrence avait ouvert en 2012 une enquête approfondie pour s’assurer de leur conformité avec le droit européen. Quatorze ans plus tard, elle conclut que ces subventions étaient "autorisées en vertu des lignes directrices relatives au secteur de l'aviation". "Cette aide était nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, car elle contribuait à la modernisation nécessaire de l'aéroport et au financement de ses charges d'exploitation sans donner lieu à des bénéfices excessifs", affirme la Commission, dans un communiqué, estimant par ailleurs que "l'aide ne fausserait pas indûment la concurrence avec les aéroports voisins" (Castres-Mazamet, Perpignan, Béziers et Toulouse-Blagnac). En revanche, la Commission a jugé "incompatibles" certaines aides accordées par la CCI à la compagnie Ryanair et à sa filiale AMS dans le cadre d’accords de commercialisation et et de prestation de services aéroportuaires. "L'avantage total conféré à Ryanair s'élève à 1,8 million d'euros. La France doit à présent récupérer l'aide déclarée incompatible, majorée des intérêts", indique-t-elle.
Accusée parfois de faire du "chantage financier" aux collectivités, la compagnie irlandaise a annoncé cet été se retirer des aéroports de Strasbourg, de Bergerac et de Brive, en raison de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) passée de 2,63 euros à 7,4 euros pour les vols intérieurs ou vers l'Europe (voir notre article du 30 juillet).
