Certificats d’économies d’énergie : petit florilège des derniers textes parus

Alors que la consultation sur la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie - qui débutera en janvier 2026 - a été engagée fin juillet (voir notre article du 22 juillet), plusieurs textes sont parus en la matière durant le mois d’août. Pour la partie transports, un premier arrêté (publié le 3 août) concerne le programme "E-Trans" porté par l’Ademe pour accompagner financièrement l’électrification des véhicules lourds de transports routiers et des engins motorisés de chantier ou agricoles. 

Un autre arrêté (publié le 22 août) révise plusieurs fiches d’opérations standardisées. C’est le cas notamment de la fiche TRA-EQ-130 - achat ou location d’un quadricycle électrique neuf - s’agissant de restreindre les véhicules éligibles "pour éviter les dévoiements", avec effet à compter du 1er septembre. La nouvelle fiche TRA-EQ-131 est désormais restreinte aux vélos-cargos à assistance électrique neufs avec un renforcement des conditions d’éligibilité. Un référentiel de contrôle est également créé pour cette fiche, avec une exigence minimale de 75% de contrôles par contact satisfaisant. Pour la partie bâtiments résidentiels et tertiaires, ce même arrêté supprime (à compter du 1er septembre 2025) quatre fiches (BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141) en cohérence avec les dispositions prévues par la loi Ddadue n°2025-391 du 30 avril 2025, qui prévoit l’impossibilité de délivrer des CEE pour l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant un combustible fossile - c’est le cas des pompes à chaleur fonctionnant au gaz -, sauf lorsqu’il s’agit d’une énergie d’appoint. 

Les bonifications applicables à trois de ces fiches (BAR-TH-150, BAT-TH-140 et BAT-TH-141) sont elles aussi supprimées par un arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d’énergie (JO du 22 août). Les bonifications relatives aux fiches BAR-TH-113 (chaudière biomasse individuelle) et BAR-TH-112 (appareil indépendant de chauffage au bois) sont modifiées à compter du 1er janvier 2026. Les fiches BAR-SE-109, BAR-TH-148, BAR-TH-158 sont elles aussi révisées (au 1er novembre 2025). 

Enfin, un dernier arrêté (JO du 7 août) concerne un nouveau programme d’information dénommé "ADAPT BATI CONFORT", porté par l’Ademe en association avec le  Cerema et le CSTB sur la période 2025-2029 (pour un budget maximum de 9,04 millions d’euros), et dont l’objectif est de développer des solutions de rafraîchissement des bâtiments existants. A la clef, une cinquante d’opérations mettant en œuvre des solutions passives et/ou des équipements de rafraîchissement efficace, des offres de formation à destination de 500 collectivités, 3.000 acteurs du bâtiment, de l'immobilier, de l'aménagement, etc. et 300 prescripteurs (architectes, bureaux d'études, etc.) ainsi qu’une vaste campagne de sensibilisation des élus et du grand public notamment via le site "Plus Fraîche Ma ville". 

On notera que la direction générale de l’Énergie et du Climat a publié, le 18 août, le bilan annuel du dispositif pour l’année 2024.  Le vote de confiance, qui a toutes les chances de provoquer le départ de François Bayrou de Matignon, le 8 septembre prochain, vient par ailleurs bousculer le calendrier du Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Plusieurs textes (six au total) dont l’examen en séance était initialement prévu le 9 septembre seront donc abordés ce 4 septembre avant cette échéance cruciale.