Charny-Orée-de-Puisaye, commune nouvelle à l'échelle de l'intercom

Au lendemain des élections municipales de 2014, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) vient modifier les règles qui président à l'organisation des intercommunalités en fixant un seuil minimal de population : les communautés devront désormais (sauf exception) regrouper au moins 15.000 habitants.

De la communauté de communes à la commune nouvelle

La communauté de communes de l'Orée de Puisaye compte 14 communes et regroupe 5.200 habitants, elle doit donc évoluer. Les communes qui la composent ont mutualisé leurs personnels et lui délèguent 80% de leurs compétences, elle est donc très intégrée. Dès janvier 2015, les maires se forment sur le dispositif des communes nouvelles et envisagent d’en constituer une. Le maire de Charny, Michel Courtois, se souvient très bien de son état d'esprit d'alors : "Avec tout ce que nous avions fait en amont, je pensais que cela allait être une formalité administrative, eh bien non."

Treize communes plus une

Après avoir organisé des réunions publiques dans chaque commune et expliqué le bien-fondé de la démarche, les élus passent au vote. Une seule commune vote contre : Malicorne (155 habitants). Cela peut sembler négligeable mais la loi précise que les avantages financiers liés à la création d'une commune nouvelle en lieu et place d’un EPCI à fiscalité propre ne sont acquis qu'à la condition que toutes les communes qui constituaient la communauté adhèrent au projet. La défection de Malicorne coûte 400.000 euros !
Ce sont les habitants de la commune qui réagissent, ils lancent une pétition et demandent un nouveau vote du conseil municipal. Après quelques tergiversations, le vote a lieu et, par une voix d'avance, Malicorne délibère en faveur de la commune nouvelle.

Organiser la centralité tout autant que la proximité

Une fois la commune nouvelle constituée, le 1er janvier 2016, tout n'est pas réglé pour autant. Parmi les 160 conseillers municipaux élus en 2014, seuls 75 siègent à la commune nouvelle. Pour les autres, les maires des communes historiques, devenus "maires délégués", organisent des "conseils consultatifs" qui se réunissent trois à quatre fois par an. "C'est important, explique l’édile, car même si Charmy, la commune centre, est idéalement placée au beau milieu du territoire, du siège on ne peut pas tout voir." De la même façon, pour que la proximité joue à plein, des mairies annexes, ouvertes autant que de besoin, continuent à exister dans les communes historiques et c'est à chaque commune déléguée de répartir les subventions aux associations.

Service public élargi… mais parfois plus distant

Les communes historiques perdureront au moins jusqu'aux prochaines élections municipales en 2020. D'ici là, toutes les taxes locales auront été harmonisées et toutes les requêtes des habitants pourront être soumises au secrétariat du siège. Pour les habitants des petites communes historiques qui, jusque-là, n'avaient accès à la mairie qu'une demi-journée par semaine, cette ouverture quotidienne du service public est un vrai plus, même si la mairie centrale se trouve parfois plus éloignée de leur domicile. Bien entendu, cela nécessite une réorganisation administrative importante.

Intercommunalité redessinée

La réorganisation touche également la participation de Charny-Orée-de-Puisaye à une toute nouvelle intercommunalité : la communauté de communes du Puisaye-Forterre, qui regroupe 63 communes et 37.000 habitants, le quart du département de l'Yonne. En ce début d'année 2017, les élus s'attachent à évaluer le coût des compétences qu'ils vont lui déléguer. "Nous avons mis en place de bons outils, conclut le maire de la commune nouvelle, et ce n'est pas fini car nous pouvons encore réaliser de belles économies. Par exemple en regroupant les polices d'assurances qu'avaient contractées les communes. Il nous reste trois ans pour aboutir cette construction."

Et après 2020...

Lors des prochaines élections municipales en 2020, une remise à plat sera effectuée et certaines toutes petites communes déléguées (moins de 100 habitants) pourraient disparaître. "Pour autant il ne faut pas aller trop vite, conclut le maire. Nous nous rendons bien compte que nous avons besoin de proximité, il nous faudra sûrement inventer de nouvelles voies pour rester au plus près de nos administrés."