Châteaugiron : une commune nouvelle pour relever les défis du futur

Aux yeux de la sénatrice-maire de Châteaugiron, Françoise Gatel, "si la création d’une commune nouvelle n’est pas un remède à tout, elle constitue un exercice éminemment républicain qui engage les élus, sur la base du volontariat, à construire ensemble un projet commun pour assurer l’avenir de leur territoire". C’est dans cet esprit que les maires de Saint-Aubin-du-Pavail (822 habitants), de Ossé (1.189 hab.) et de Châteaugiron (7.423 hab.) se sont réunis en septembre 2015 pour envisager de former une seule et même commune. Plusieurs constats ont guidé leur réflexion : l’habitude de travailler ensemble dans le cadre des mutualisations effectuées au sein de l’interco, l’existence d’un bassin de vie commun ayant pour cœur les commerces, équipements et services de Châteaugiron et la difficulté, notamment pour les petites communes, de faire face aux investissements nécessaires à la qualité de vie des habitants. En outre, les trois maires souhaitaient renforcer la proximité naturelle des communes avec leurs administrés par une exigence d’efficacité dans leurs réponses aux attentes en matière de services et d’équipements désormais identiques à celles des grandes villes.

Six mois de réflexion pour les conseils municipaux

Quelques jours après leur rencontre, les maires soumettent leur projet aux conseils municipaux afin qu’ils engagent une réflexion sur l’intérêt de créer une commune nouvelle. Dans la foulée, des groupes de travail thématiques sont réunis. Ils analysent jusqu’en mars 2016 les moyens existants, les possibilités qu’offrirait leur regroupement et travaillent à la préparation d’une charte de gouvernance commune. À l’issue de ces travaux, décision est prise de créer une commune nouvelle.

Affûter ses arguments pour répondre aux objections

Dès janvier 2016, un site internet  est ouvert pour présenter le projet aux habitants, recueillir leurs questions et y apporter des réponses. Des réunions publiques sont organisées dans chacune des trois communes en présence des trois maires. La seule opposition qui se dessine est conduite par un ancien maire qui évoque le manque de légitimité démocratique d’une telle décision qui ne figurait pas dans les programmes électoraux des dernières élections municipales. Cette objection a été discutée par les élus. "Outre le fait que la nouvelle loi sur les communes nouvelles n’existait pas en 2014, on ne connaissait pas encore l’ampleur de la baisse des dotations de l’Etat. Par ailleurs, la commune de cet ancien maire était si endettée qu’elle se trouvait dans l’incapacité totale d’agir. Qu’auraient pensé les électeurs en constatant à la fin du mandat que les promesses électorales n’avaient pu être tenues ?", explique la sénatrice-maire.

L'implication des agents municipaux est essentielle

Les agents municipaux ont été impliqués dans la démarche à travers de nombreuses réunions qui ont permis de leur présenter le projet, de répondre à leurs interrogations et de prendre en compte leurs alertes et suggestions. L’édile estime avoir bénéficié d’une situation favorable : "Nous avons pu proposer soit des évolutions de carrières positives soit le maintien d’un statu quo qui convenait aux agents. C’est une chance d’avoir réglé ce point sensible sans difficulté parce que l’adhésion des personnels est indispensable à la mise en œuvre de la commune nouvelle."

Au-delà des avantages financiers… un vrai projet de territoire

Sur le plan financier, les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti sont harmonisés par application d’un taux moyen pondéré au 1er janvier 2017, date de création de la commune nouvelle. Ceux du foncier non bâti, en revanche, seront harmonisés sur douze ans. La stabilisation de la DGF à laquelle s’ajoute un bonus de 5% sur trois ans donne un peu plus de marge de manœuvre. "Même si la commune nouvelle génère au départ quelques dépenses supplémentaires dues, par exemple, à l’harmonisation des régimes indemnitaires ou à celle des systèmes d’information, nous sommes en mesure de tenir les engagements électoraux des trois communes." Mais, reprend la sénatrice-maire, "ce serait une erreur de penser réussir à construire une commune nouvelle en visant uniquement des objectifs financiers. La clé de la réussite c’est de bâtir un projet de territoire partagé englobant le périmètre de vie des habitants".

Gouvernance : les élus référents des communes déléguées accompagnent les adjoints

Châteaugiron est actuellement administrée par un conseil municipal de 58 conseillers présidé par le maire et par trois maires délégués. À l’issue de la période transitoire en 2020, ceux-ci seront désignés par le conseil municipal réduit à 29 membres parmi les élus habitant les anciennes communes dans lesquelles ils exerceront leurs fonctions de maires délégués. La création de conseils communaux pour représenter les communes historiques a été écartée pour éviter que "la commune nouvelle ne soit perçue comme l’addition de trois communes", précise Françoise Gatel. Il faut apprendre à construire un avenir commun et partagé, en revanche, les anciennes mairies deviennent des mairies annexes et des élus référents dans les communes déléguées accompagnent les adjoints de la commune nouvelle dans le processus de prise de décision.

Inventorier les points de blocage et trouver les solutions

Pour faciliter la création de communes nouvelles et en améliorer le fonctionnement lors de ces premiers mois d’existence, la sénatrice-maire de Châteaugiron propose d’établir un inventaire de tous les détails administratifs qui peuvent en compliquer le fonctionnement. Cela permettrait d’identifier les points de blocage et de trouver des solutions afin que tout l’environnement administratif et réglementaire soit facilitant. "Toutefois ces petites difficultés ne doivent pas nous arrêter", insiste-t-elle. "Notre job d’élu n’est pas d’arriver tranquillement jusqu’aux prochaines élections, mais de nous projeter à dix ans pour rendre notre mandat utile aussi aux générations futures."