Chemillé-Melay, commune nouvelle pour une meilleure qualité des services (49)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Maine-et-Loire

Il a fallu une dizaine de mois pour créer la commune nouvelle de Chemillé-Melay qui existe depuis le 1er janvier 2013. Les élus sont satisfaits du chemin parcouru même s'ils notent que la loi comporte certaines imperfections.

Au sein de la communauté de communes de la région de Chemillé (12 communes), Chemillé (7.028 habitants) et Melay (1.608 habitants) sont contiguës, et un tiers des habitants de Melay utilise couramment les infrastructures de Chemillé. "L'initiative est venue de Thérèse Coulon, maire de Melay, la plus petite commune. C’est un élément important pour comprendre l’adhésion des élus et habitants de cette commune", souligne Michel Mignard, ancien maire de Chemillé et maire de la commune nouvelle de Chemillé-Melay.

Cabinet conseil et large démarche pour informer les habitants

En début d'année 2012, les deux communes choisissent d’un commun accord un cabinet conseil pour les accompagner dans cette démarche. De nombreuses réunions sont organisées avec les forces vives des deux communes : associations, enseignants, personnels municipaux, acteurs économiques, aînés... Trois lettres d'information sont envoyées à tous les foyers, et une charte garantissant la cohérence du nouveau territoire est élaborée. Malgré cela, le projet est contesté par des habitants de Melay qui demandent l'organisation d'un référendum. Le préfet s'y refuse et, suivant l'avis favorable des deux conseils municipaux, procède à la création de la commune nouvelle. "Ce que j'observe, commente Michel Mignard, c'est qu'aujourd'hui tout fonctionne très bien. Les élus et les agents territoriaux ont trouvé leurs marques et les habitants de Melay se rendent compte qu'ils bénéficient d'une meilleure qualité de service, ce qui était notre objectif". Concrètement les tarifs des services municipaux ont été harmonisés, en retenant les plus avantageux pour les citoyens. Les activités périscolaires, plus développées sur l'ancienne commune de Chemillé, profitent maintenant à tous. Les subventions aux associations ont été alignées sur le montant le plus généreux.

Les difficultés du régime transitoire

La commune nouvelle de Chemillé-Melay est dotée d'un régime transitoire jusqu'aux prochaines élections municipales de 2014 et c'est là que les élus constatent des difficultés. Tout d'abord, tous les élus n'ont pas pu reprendre leur fonction dans la commune nouvelle, en raison des contraintes de la loi qui en limite le nombre
En compensation, six élus de Melay sont aujourd'hui associés au conseil municipal de Chemillé-Melay, mais sans voix délibérative. De la même façon, la loi prévoit que la parité doit être respectée pour les adjoints durant la période transitoire. Certains hommes qui n’avaient pas démérités n’ont pas pu être reconduits.
Concernant la fiscalité, la loi demande d'harmoniser les taux, mais les bases ne sont pas prises en compte. Or la commune de Melay avait des bases faibles et des taux un peu plus forts que ceux de Chemillé. En harmonisant à la moyenne, les habitants de Chemillé vont payer 9 euros de plus sur leur taxe d'habitation et ceux de Melay 60 euros de moins. Enfin, la loi prévoit qu'il y ait un maire de la commune nouvelle et un maire délégué dans chacune des anciennes communes. Durant la période transitoire il est possible de cumuler ces deux fonctions. L'ancien maire de Chemillé est donc à la fois maire de la commune nouvelle et maire délégué. Après cette période de transition, en 2014 il y aura obligatoirement un maire délégué pour chacune des communes fondatrices, le maire de la commune nouvelle ne pouvant pas représenter sa commune d'origine ce qui, de l’avis de l’élu, multiplie inutilement les mandats électifs.

Ces "imperfections" n'empêchent pas les élus de se projeter dans l'avenir et ils se prennent à rêver qu'un jour les 12 communes de leur communauté pourraient n'en former qu'une seule. "La création de notre commune nouvelle rentre, en réalité, dans la logique de regroupement des collectivités qui, à mon avis, est inéluctable", conclut le maire.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Commune nouvelle de Chemillé-Melay

Nombre d'habitants :

8948
5 rue de l'Arzillé
49120 Chemillé-Melay
accueil.mairie@chemille-melay.fr

Michel Mignard

Maire
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