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Comités de concertation pour la gestion des gares : l'arrêté accuse un train de retard

Un arrêté, paru ce 5 septembre, fixe à "sept millions de voyageurs" le seuil de fréquentation annuelle déclenchant la création de comités "particuliers" pour la gestion des grandes gares ferroviaires situées majoritairement dans les métropoles. Les autres gares de voyageurs continuant quant à elles d'être suivies par des comités de concertation régionaux, dont le nombre et le périmètre sont fixés par le préfet. La filialisation de Gares & Connexions au sein de SNCF Réseau et l’instauration d’une instance de gouvernance locale des gares associant les collectivités concernées répond aux demandes des associations d’élus.
La publication, il y a un an, du décret d’application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, précisant le fonctionnement et les missions de ces comités de concertation avait donc abondé dans leur sens, après un débat soulignant la nécessité de mieux associer l’ensemble des échelons locaux - et en particulier les maires - au suivi de leurs travaux, les gares "constituant une infrastructure importante de la vie locale". Pour être parfaitement sur les rails, la réforme demeurait toutefois dans l’attente d’un arrêté déterminant le seuil de fréquentation des dites gares. C’est désormais chose faite. L’appréciation de ce seuil "à la date de publication de l’arrêté", sera par la suite "réévaluée tous les 6 ans", précise le texte, en cohérence avec la durée du mandat des membres de ces comités de concertation. 

 
Référence : arrêté du 24 août 2020 portant application de l'article 1er du décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs, JO du 5 septembre 2020, texte n° 20.  

 

 

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