Localtis
Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

Comité de concertation pour la gestion des gares : les collectivités bientôt en capacité de faire entendre leur voix

Transport mobilité durable

France

Un décret, paru ce 12 juillet, trace les contours des futurs comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs destinés à renforcer l'association des collectivités territoriales au pilotage des activités des grandes gares situées majoritairement dans les métropoles.

Un décret, publié ce 12 juillet au Journal officiel, précise le fonctionnement et les missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs. Il s’agit d’un texte d’application attendu de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui acte entre autres le rattachement de Gares et Connexions - jusqu'ici direction autonome de SNCF Mobilités dédiée à cette activité - à SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires.  
Ces comités auront vocation, dès 2020, à se substituer aux instances régionales de concertation (IRC) actuelles, en élargissant leur composition, afin d'y associer non seulement les autorités organisatrices de transport et les entreprises ferroviaires, mais aussi les autorités organisatrices de la mobilité, les autres collectivités concernées (région, départements, communes) - et en particulier les intercommunalités - et les associations d’usagers. Conformément aux demandes formulées par les associations d’élus, le décret précise que les membres représentant les collectivités seront désignés "après avis des associations d’élus locaux". Le texte tient par ailleurs compte des remarques formulées par le Conseil national d’évaluation des nomes (CNEN) s’agissant de l’importance d’associer le maire aux travaux des comités de concertation, "les gares constituant une infrastructure importante de la vie locale", relève l'instance. Il garantit ainsi en conséquence que le maire de la commune où est située la gare dont la gestion est évoquée à l’ordre du jour d’une réunion d’un comité de concertation soit invité et puisse, le cas échéant, être auditionné. 

A la maille des métropoles

Ces comités de concertation "particuliers" seront créés pour la gestion des grandes gares ferroviaires situées majoritairement dans les métropoles, dont le seuil de fréquentation sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre des Transports. Ils seront associés à la gouvernance de la gare ou d’un ensemble fonctionnel de gares de voyageurs, et consultés notamment sur les projets d’aménagement des espaces dans et autour de la gare, les services et prestations en gare, la coordination des offres et la multimodalité, l’information des voyageurs et la qualité de service. 
Les autres gares de voyageurs continueront d'être suivies par des comités de concertation régionaux. Le décret assure toutefois une certaine coordination, en prévoyant l’information des comités régionaux des travaux menés par les comités particuliers qui suivent des gares situées dans le périmètre de la région. 

 
Référence : décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs, JO du 12 juillet 2019, texte n° 34. 

 

Haut de page