Comment Agglopolys réduit les inégalités de ressources entre ses communes (41)

Publié le
par
Victor Rainaldi
dans

Commande publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Loir-et-Cher

Agglopolys, la communauté d’agglomération de Blois, a mis au point un indicateur synthétique pour mesurer précisément l’impact des dispositifs de péréquation sur les ressources des communes. Cet indicateur l’a aidée à mettre en place un mécanisme de répartition combinant péréquation (Fpic) et solidarité (DSC) qui réduit davantage que la seule application du droit commun les inégalités de ressources entre les communes.

Le Blaisois compte cette année 55 ans d’intercommunalité. Une intercommunalité qui s’est élargie au fil des ans jusqu’à trouver son périmètre actuel le 1er janvier 2012. Avec 108.400 habitants, Agglopolys compte un tiers des habitants du Loir-et-Cher. "Le conseil communautaire élu en 2014 a défini un projet ambitieux pour son territoire avec un plan d’investissement de 71 millions d’euros sur la période 2015-2019", explique le vice-président en charge des finances, François Fromet. L’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) a permis de fixer les priorités en matière de dépenses d’équipements communautaires structurants consacrés au développement économique, à l’habitat et à la qualité de vie des habitants. "Il nous fallait aussi donner de la visibilité à l’action publique sur la durée et nous assurer de la capacité de l’agglo à porter le projet", ajoute l’élu.

Un indice pour mesurer les inégalités entre les communes

Un pacte pour financer le projet de territoire et organiser les relations financières entre les communes prévoyait plusieurs dispositions : la stabilité fiscale (Agglopolys ne souhaitant pas augmenter les impôts des ménages), la convergence tarifaire sur l’assainissement et le maintien de la redistribution effectuée via la dotation de solidarité communautaire (DSC). Le pacte prévoyait également une captation par le budget communautaire de toute progression du montant net du fonds de péréquation intercommunal (Fpic) reversé à la communauté et aux communes. Une commune ayant rejeté cette disposition, un autre mécanisme a été mis en œuvre pour conserver les équilibres financiers du pacte, ainsi que le précise l’élu : "Nous avons proposé de convertir la part d’augmentation du Fpic revenant aux communes en baisse équivalente de la DSC dont la répartition est fixée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Afin de réduire au plus juste les inégalités entre les communes, nous avons élaboré un indice synthétique permettant de mesurer précisément l’impact de nos décisions de répartition."

Tester les ressources des communes avant et après la péréquation

Le directeur financier d’Agglopolys et de la ville de Blois, Jérôme Brunet, a donc testé une dizaine de scénarios de répartition : "Pour chacun d’eux nous avons testé ce que gagnait ou perdait une commune en raison de la mise en œuvre du pacte financier." L’effet péréquateur de la DSC des différents scénarios sur la correction des inégalités de ressources entre les communes a été calculé avec l’indice Gini. La démarche a été conduite en transposant les travaux des professeurs Guy Gilbert et Alain Guengant pour mesurer l’évolution des inégalités de "pouvoir d’achat”"par habitant des communes avant et après l’application du dispositif de péréquation. "Afin de déterminer la situation initiale des communes, nous avons eu recours à l’indicateur de ressources élargi (IRE). Il prend en compte le potentiel fiscal, ainsi que les dotations de solidarité urbaine et rurale, de cohésion sociale et de péréquation nationale perçues l’année précédente", ajoute le directeur financier. Un indicateur de charges de centralité a également été pris en compte.

Le mécanisme de péréquation d’Agglopolys réduit nettement les inégalités
Les résultats de l’indice synthétique font apparaître une assez forte homogénéité entre les communes d’Agglopolys avec un indice Gini de 0.05459 (le coefficient de Gini est une mesure statistique de la dispersion d'une distribution dans une population donnée, développée par le statisticien italien Corrado Gini. 0 équivalent à une égalité parfaite et 1 à une inégalité maximale). Ils montrent aussi que la répartition du Fpic selon le droit commun fait baisser l’indice Gini de 4,79% et que la mise en œuvre, en complément, des mesures de répartition de la DSC décidée par les élus de l’agglomération le fait diminuer de 7,4% par rapport à la situation initiale.

Indicateur primé par le Club Finances Afigese

L’indicateur synthétique mesurant les inégalités de ressources entre les communes et les effets de la péréquation présente des avantages clairs aux yeux de l’élu : "En nous fournissant une base objective de référence, il permet une juste répartition des ressources entre les communes et évite ainsi d’interminables discussions sur les montants attribués aux unes et aux autres. Chacune se sentant toujours plus pauvre que sa voisine, les crispations sont inévitables. Il nous aide aussi à mettre en œuvre notre projet de territoire et sa pertinence sera encore renforcée si l’échelon intercommunal est confirmé comme centre de distribution des dotations versées par l’État." Le Club Finances Afigese a reconnu tout l’intérêt de l’indice synthétique conçu par Agglopolys en lui décernant en 2016 le Prix de l’Innovation.

Contact(s)

Blois-Agglopolys

1 rue Honoré-de-Balzac
41000 Blois
02 54 90 35 35
Nombre d'habitants : 108400
Nombre de communes : 43
Nom de la commune la plus peuplée : Blois (46350 hab.)

François Fromet

Vice-président en charge des finances, maire de Vineuil

Jérôme Brunet

Directeur financier
j.brunet@agglopolys.fr
Haut de page