Comment bénéficier d'un service à domicile porté par une autre commune (17)

A Châtelaillon-Plage, ville littorale et balnéaire de 6.214 habitants au sud de la communauté d'agglomération de La Rochelle, le CCAS a développé plusieurs services en direction des personnes âgées et handicapés pour favoriser et accompagner leur maintien à domicile.

Des demandes de services hors du périmètre d’intervention du CCAS

Parmi ceux-ci, le portage de repas ainsi que “SOS Bricol'âge”, deux services qui recevaient depuis trois à quatre ans de plus en plus de demandes de personnes extérieures à la commune, habitant sur les plus petites communes voisines de Yves (1.451 hab.), Saint-Vivien (1.040 hab.), Salles-sur-Mer (2.010 hab.) et Angoulins-sur-Mer (3837 hab.). Yves, au sud de Châtelaillon, appartient à la communauté d'agglomération du pays Rochefortais, tandis que les trois autres communes, à l'ouest de Châtelaillon, font partie, comme Châtelaillon, de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
“Nous répondions au cas par cas mais nous n'avions pas formalisé le cadre d'intervention avec les communes voisines. Or un CCAS doit intervenir sur le périmètre de sa commune uniquement”, explique Pascale Ricaud, directrice du CCAS.

Signature d’une convention entre les communes voisines et le CCAS

Les demandes se multipliant, et après avoir mené une étude de faisabilité sur le modèle adapté à ce type de partenariat, le CCAS de Châtelaillon a organisé une réunion des maires concernés en décembre 2011. “Nous leur avons fait un état des demandes reçues et ensuite fait part de notre proposition de signer une convention avec le CCAS pour permettre et encadrer l'intervention de nos services à domicile sur leur territoire”, poursuit la directrice.
La réaction des maires a été plutôt enthousiaste, d'autant qu'aucune participation financière ne leur a été demandée. Dès le début 2012, les premières conventions (à reconduction automatique) ont été signées avec les cinq communes voisines.

1 euro de surcoût pour les frais de déplacement

La convention sécurise l'intervention extra territoriale du CCAS de Châtelaillon. Elle précise les modalités financières, à savoir une majoration de 1 euro du coût des repas livrés à domicile (9,80 euros sur Châtelaillon) et du coût horaire de SOS bricol'age (18,90 euros sur Châtelaillon), à la charge de l'usager/client pour prendre en compte les frais de déplacement plus important. Pas de changement de tarif possible en revanche pour l'aide à domicile prise en charge par l'APA (aide personnalisé d'autonomie), car ce tarif, fixé par le conseil général, vaut pour l'ensemble du département.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Portage à domicile : 1 repas par jour livré en liaison froide 7 jours sur 7 et comprenant un complément pour le dîner.

SOS Bricol’âge : Service de petits dépannages pour les plus de 70 ans (changer un fusible, une ampoule, décrocher des rideaux, laver une baie vitrée, transport des déchets, etc.).