Commune nouvelle de Cormicy : de la patience pour changer de département

Publié le 22 février 2017par Victor Rainaldi Marne
Organisation territoriale, élus et institutions

Bien qu’appartenant à deux départements et deux régions différentes, les communes de Cormicy (1.435 habitants) et Gernicourt (49 habitants) partageaient le même bassin de vie. Elles ont décidé de s’unir avec la volonté d’augmenter encore leur population, de développer l’habitat, de maintenir les établissements scolaires et les services. Ces projets sont désormais en cours.

Cormicy dans la Marne et Gernicourt dans l’Aisne ont depuis longtemps engagé un processus de mutualisation. La première, très "rurbaine », regroupe les services et les commerces, tandis que la seconde reste rurale et offre l’agrément de ses paysages bucoliques. Gernicourt comptait seulement une secrétaire de mairie, partie à la retraite fin 2016, et bénéficiait pour l’entretien des interventions des agents techniques de Cormicy. Les deux communes partageaient un même bassin de vie où les habitants fréquentaient les mêmes associations, les mêmes équipements culturels et sportifs, ainsi que les mêmes commerces. Elles se situaient, en outre, dans l’aire d’attraction de la communauté urbaine du Grand Reims que leur commune nouvelle a intégré au 1er janvier 2017.

Les élus quasi unanimes sur la création de la commune nouvelle

C’est en pensant à tout ce qui les unissait que les deux maires, Dominique Décaudin (Cormicy) et Antoine Sanchez (Gernicourt) ont commencé à réfléchir ensemble, début 2015, à leur regroupement en commune nouvelle. "Nous sommes vite tombés d’accord, puis nous avons sollicité nos adjoints et discuté le projet au sein de nos conseils municipaux", se rappelle le maire de la commune nouvelle, Dominique Décaudin. Le 15 décembre de la même année, les deux conseils se prononçaient à la quasi-unanimité en faveur du projet et en approuvaient la charte de gouvernance (13 conseillers sur 15 à Cormicy et unanimité à Gernicourt).

Des informations utiles obtenues grâce à l’AMF et Territoires Conseils

Pour préparer leur union, les deux maires ont assisté à des sessions d’information organisées localement par l’association départementale de l’AMF et à Paris par Territoires Conseils et l’AMF. "C’est là que nous avons notamment obtenu tous les renseignements nécessaires pour faire face à la complexité de notre situation administrative liée à notre appartenance à deux départements et deux régions", indique le maire de la commune nouvelle.

Harmonisation des taux et avantages fiscaux

Sur le plan fiscal, l’harmonisation des taux des taxes locales, plus élevés à Cormicy, s’effectuera sur 12 ans. Pour expliquer la hausse progressive à laquelle seront soumis les administrés de sa commune déléguée, l’ancien maire de Gernicourt a pris son bâton de pèlerin afin d’exposer à chaque foyer l’intérêt du projet de regroupement avec Cormicy, la progressivité de la hausse et les avantages en termes d’offre de services.
Sur le plan budgétaire les bénéfices sont conséquents. En parachevant la mutualisation déjà bien engagée, la commune nouvelle a permis de réaliser une économie de 15.000 euros sur les dépenses de fonctionnement. La DGF a bénéficié d’un bonus de 5 % sur trois ans et la commune est prioritaire sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Maintenir des classes ouvertes et augmenter la population

La commune nouvelle permet aux neuf enfants de Gernicourt qui étaient scolarisés dans une commune située à 25 minutes en transport scolaire de se rendre désormais dans les écoles de Cormicy, à seulement 5 minutes. Ces neuf élèves supplémentaires permettent, en outre, de maintenir des classes ouvertes. Par ailleurs, l’objectif de développer la population, inscrit dans la charte de gouvernance, pourrait vite se concrétiser avec un projet de lotissement d’une dizaine de maisons actuellement à l’étude sur le territoire de la commune déléguée de Gernicourt.

Faire preuve de conviction… et de patience

Tout cela paraît simple, mais les élus ont été confrontés à une difficulté majeure. Il leur a fallu convaincre les départements de l’Aisne et de la Marne ainsi que les régions des Hauts-de-France et du Grand Est et attendre leurs délibérations. Il a fallu aussi patienter une longue année après le vote des conseils municipaux pour obtenir, en décembre 2016, du Conseil d’Etat une modification des limites territoriales resituant la commune nouvelle dans le département de la Marne et la région Grand Est. Cette période a été compliquée à vivre pour les élus qui ont cependant reçus les soutiens de leur député et de leur sénateur ainsi que celui de la communauté urbaine du Grand Reims.

La commune nouvelle, pour repenser la ruralité

Aux yeux du maire de Cormicy, une simplification des procédures pour les communes relevant de plusieurs circonscriptions administratives serait la bienvenue. Il considère cependant l’expérience qu’il a vécue comme particulièrement enrichissante : "Malgré la proximité de nos deux communes, j’ai découvert lors de la démarche de regroupement ce qu’était concrètement la ruralité et la difficulté à gérer une toute petite commune dépourvue de moyens pour porter des projets et faire face à la complexité administrative. Cela m’a fait prendre encore davantage conscience que la commune nouvelle est un dispositif vraiment pertinent."