Commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy (46)

Regroupées autour de Sousceyrac, la ville centre de 930 habitants, cinq communes du Quercy ont créé le 20 janvier 2000 la communauté de communes du Pays de Sousceyrac. Au fil des années, elle a intégré de nombreuses compétences, y compris celles qui habituellement restent aux communes telles que les écoles, la petite enfance, la voirie... Son coefficient d'intégration fiscale est de 0,8. La mise en place des communes nouvelles a amené les élus à réfléchir à une nouvelle étape.

Conforter les petites communes

Lors des élections municipales de 2014, les plus petites communes ont eu du mal à constituer des listes. "Elles ont pris la mesure du manque de moyens financiers et humains", constate le maire de Sousceyrac, Francis Laborie. C'est d'abord pour les conforter que le projet de créer une commune nouvelle a été mis à l'étude. "Il s'agissait de repenser le projet de territoire dans un nouveau cadre sans pour autant gommer les communes historiques", poursuit l’élu.
Le 7 septembre 2015, les conseils municipaux des cinq communes ont voté la création de la commune nouvelle - qui sera effective au 1er janvier 2016 - et se sont mis d'accord sur une charte. Il s'agit d'un document qui n'est pas opposable mais qui acte les engagements pris en matière de gouvernance et d'organisation territoriale.
Un nouveau maire sera élu par les 55 conseillers municipaux et les maires des communes historiques prendront le statut de "maire-délégué". Tous les conseillers municipaux qui souhaitent poursuivre leur mandat jusqu'à son terme, en 2020, pourront le faire et les services continueront à fonctionner dans chaque commune. Pour autant, afin d'aller au bout du processus, les anciennes communes n'auront plus d'enveloppe budgétaire propre ni de conseils communaux.

Favoriser la gestion de proximité et la vitalité des associations

Tout ce qui relève de la proximité : état civil, cimetières, petits espaces verts... continuera à être géré par les communes déléguées, au plus près des habitants, des commissions de travail y veilleront. De même, les associations qui sont des rouages importants du "vivre ensemble" seront toutes maintenues. Cette position de principe peut bien sûr se heurter à des contraintes réglementaires. Les élus ont craint, par exemple, de ne pouvoir maintenir toutes les associations de chasse car la loi impose qu'il n'y ait qu'une seule association de chasse agréée par commune. Heureusement, aucune des associations de chasse existantes sur le territoire n'est agréée, elles pourront donc toutes être maintenues.
D'autres questions seront à régler, comme celle liée à la gestion de l'eau. A l'heure actuelle, certaines communes sont en régie directe alors que d'autres ont opté pour l'affermage. L’élu en est persuadé : "Lorsque la bonne volonté est là, rien n'est insurmontable."

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info