Commune nouvelle d'Orvanne : tenir les promesses des municipales sans alourdir la fiscalité (77)

Avec des centres-ville distants de moins de deux kilomètres, Ecuelles (2.490 habitants) et Moret-sur-Loing (4.300 habitants) sont aussi très complémentaires. Moret est une cité commerçante, majoritairement peuplée de classes moyennes, tandis qu’Ecuelles est de tradition industrielle et agricole. Les habitants des deux communes de Seine-et-Marne fréquentent les mêmes équipements, services publics et commerces. Une grande partie de la vie associative rassemble également les habitants de l’une et l’autre ville.
Depuis 1972, les deux communes ont l’habitude de travailler ensemble au sein de structures communales et dans plusieurs syndicats intercommunaux. Bien que bénéfique, cette proximité se révélait insuffisante à la mise en œuvre de projets attendus par les populations et notamment celui de la médiathèque.

Un projet commun fait naître l’idée de commune nouvelle

Les deux maires - de Moret-sur-Loing et d’Ecuelles -, s’étaient engagés chacun de leur côté auprès de leurs électeurs à créer une médiathèque sur le territoire de leur commune. "Après les élections, nous avons pris conscience que nous avions deux projets alors qu’un seul aurait été plus profitable à tous", explique l’ancien maire d’Ecuelles, Jean-Christophe Paquier, désormais premier adjoint de la commune nouvelle d’Orvanne.
Malgré leur appartenance politique différente, les maires se rencontrent avec l’objectif de mutualiser la réalisation de cet équipement. Au cours de leurs échanges, émerge progressivement l’idée de commune nouvelle. Leur participation aux rencontres organisées par l’Association des maires de France (AMF) en juillet 2014 finit de les convaincre que cette forme de regroupement est adaptée à leur territoire. Durant l’été, Patrick Septiers, maire de Moret-sur-Loing, et Jean-Christophe Paquier en parlent à leur conseil municipal respectif et à leurs équipes. Puis ils organisent des réunions publiques de présentation du projet aux habitants.

Décision post-électorale et période transitoire : une charte fixe objectifs et limites

Parallèlement avec des élus des deux communes, commence l’élaboration d’une charte qui fixe les objectifs de la commune nouvelle et ses modalités de fonctionnement pendant la période transitoire. Elle prévoit notamment une harmonisation des taux de fiscalité sur 13 ans et impose à la commune nouvelle de ne créer aucun équipement nouveau sans l’accord des conseillers municipaux des communes fondatrices. "Cette disposition nous a paru indispensable parce qu’en mars 2014, il n’était pas encore question pour les électeurs de commune nouvelle. Nous avons donc le devoir de défendre les intérêts des habitants de chaque commune fondatrice. En 2020, ils voteront dans le cadre de la commune nouvelle qui aura dès lors la légitimité pour engager les investissements nécessaires", indique le premier adjoint d’Orvanne.

Gouvernance paritaire pendant la période transitoire

Pendant la période transitoire, la principale instance de gouvernance est le Bureau des adjoints. Créé dans une logique paritaire, il réunit trois adjoints de chaque commune fondatrice, ainsi que le maire et le premier adjoint d’Orvanne. Les 46 conseillers municipaux élus en mars siègent tous dans le nouveau conseil municipal.
Les deux communes déléguées assument les compétences de proximité (état civil, écoles, vie associative…) sous la houlette de leur conseil communal et du maire délégué.

L’essentiel : des moyens supplémentaires pour améliorer les services

La création de la commune nouvelle d’Orvanne impacte très positivement les ressources financières de la collectivité. D’abord, en raison des économies liées à la création d’une seule médiathèque au lieu de deux (voir encadré). L’impact à court terme se traduit par une hausse annuelle de 50.000 euros de la DGF (changement de seuil de la population, par une exonération de la réduction programmée de la DGF pendant trois ans et par un bonus de 5% prévu par le projet de loi d’amélioration du régime de la commune nouvelle).
À plus long terme, l’impact positif sur les finances proviendra des mutualisations : regroupement des contrats, des commandes et des charges d’investissement notamment.

"Ces moyens supplémentaires seront utiles à l’amélioration des services publics, ce qui va rassurer à la fois les agents et les habitants qui craignaient que les services fassent les frais de notre regroupement", insiste le premier adjoint d’Orvanne. Celui-ci est plus que jamais convaincu de l’intérêt de la commune nouvelle : "Je le suis encore davantage aujourd’hui qu’avant de me lancer dans la démarche. J’incite les élus locaux à y réfléchir parce que c’est une forme d’organisation administrative à la fois pertinente au niveau local et national."

Une médiathèque au lieu de deux, gagnant sur tous les plans
En franchissant le seuil de 5.000 habitants, la nouvelle commune d’Orvanne perçoit une subvention de la région Ile-de-France à hauteur de 35% du budget d’investissement de la médiathèque. En outre, la mutualisation de la réalisation de l’équipement permet une économie de 1,5 million d’euros alors que la surface est plus importante que chacun des équipements envisagés initialement par les communes fondatrices. La médiathèque d’Orvanne offrira des horaires de fonctionnement plus étendus et permettra de respecter les promesses électorales sans alourdir la fiscalité et l’endettement.

  Choix du nom
Le choix du nom a suscité maintes hésitations. Fallait-il accoler les deux noms ? Mais par lequel commencer ? Et si des communes voisines souhaitaient les rejoindre faudrait-il en accoler un troisième et un quatrième ? Finalement, les élus ont opté pour le nom de la rivière qui traverse les deux communes : Orvanne.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info