Commune nouvelle : l'union fait la force de Thizy-les-Bourgs (69)

"La commune nouvelle c’est l’agglomération de communes se regroupant volontairement pour conduire de plus grands projets communs qui individuellement les dépassent et offrir à l’ensemble de leurs habitants une égalité d’accès aux services publics. C’est aussi un moyen de préserver l’identité des communes associées et leur laisser la compétence sur ce qui relève de la vie quotidienne locale", déclare Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs. Depuis le 1er janvier 2013, elle rassemble Thizy, Bourgs-de-Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore et Marnand et renforce leur union fondée à la fois sur leur grande proximité géographique et leur habitude de travailler ensemble au sein de syndicats intercommunaux sur l’assainissement ou sur la gestion d’équipements sportifs et culturels. Pourtant une tentative de fusion, fondée sur la loi Marcellin de 1971, avait échoué parce qu’estimée trop rigide et trop peu respectueuse des particularités locales. Particularités que la commune nouvelle, issue de la loi de décembre 2010, semble mieux ménager. La nécessité de se réunir pour disposer de moyens adaptés au développement économique, social et culturel, y demeure compatible avec un certain patriotisme communal.

La charte de la commune nouvelle rédigée par les élus

"Dès la première réunion consacrée à ce sujet, se rappelle l’élu, tous les maires étaient convaincus que nos collectivités devaient modifier leur cadre institutionnel pour s’adapter à un monde en train de changer. Il nous est apparu nécessaire d’atteindre la taille critique pour préparer l’avenir et assurer le développement de notre territoire." Cette prise de conscience partagée a facilité les démarches de création de la commune nouvelle. Lancées en septembre 2011, elles se sont achevées fin 2012. Pendant ce temps les élus se sont réunis tous les quinze jours pour définir les modalités et les contenus de leur rapprochement qu’ils ont inscrit dans une charte (voir encadré en haut de l'article) Elle fait désormais office de loi de la commune nouvelle.
Les agents des cinq communes se sont pour leur part rencontrés régulièrement afin de préparer leur regroupement et faire avancer le projet sur toutes les questions les concernant directement.
Les habitants ont été informés par différents canaux et notamment par une lettre signée des cinq maires (voir encadré en haut de l'article)  et par une plaquette présentant la démarche et ses objectifs (voir encadré en haut de l'article). "Nous n’avons pas estimé nécessaire d’organiser un référendum parce que sur les cinq conseils municipaux trois se sont prononcés à l’unanimité et deux à une très large majorité en faveur du projet", souligne le maire de la commune nouvelle.

Les premiers bénéfices pour la population sont déjà perceptibles

À peine trois mois après sa création, les bénéfices de la commune nouvelle sont déjà perceptibles. Les mairies des quatre communes déléguées ont conservé leur secrétariat et leur accueil qui fonctionnent comme guichet unique pour toutes les compétences de la commune nouvelle et celles des communes déléguées. Ces dernières portent notamment sur l’état civil, les écoles et les comités des fêtes. Mais surtout, la mutualisation des moyens a déjà permis de livrer des repas chauds aux personnes âgées dépendantes sur tout le nouveau périmètre ; les cantonniers des plus grandes communes ont pu aider les plus petites à déneiger et toutes les cantines scolaires ont été livrées malgré les conditions climatiques rigoureuses. Autre avantage, une commission des achats représentant les cinq communes se réunit chaque semaine. La procédure de commandes communes, plus importantes en volume, permet de réduire les coûts et de réaffecter les économies réalisées à l’amélioration des services.
En outre, avec ses 6.500 habitants, la commune nouvelle a changé de strate et sa DGF a augmenté de 150.000 euros. Elle peut aussi bénéficier de programmes européens de financement et être mieux entendue par les instances départementale, régionale et nationale. L’augmentation de la population se fera aussi sentir au sein de la nouvelle intercommunalité qui devrait regrouper les communautés de communes du Pays Amplepuis-Thizy, du Pays de Tarare et de Lamure-sur-Azergues. Thizy-les-Bourgs en sera la deuxième plus grande commune. Un argument de poids également pour défendre le maintien de services comme la gendarmerie, les bureaux de Poste ou les hôpitaux.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info