Concertation sur la taxe de séjour : les associations d'élus veulent se placer au centre du jeu
Alors que le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur la taxe de séjour, ADN tourisme et l'Anett entendent y occuper toute leur place et rappeler que cette taxe doit avant tout servir les politiques touristiques des collectivités.
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Non au chamboulement de la taxe de séjour, oui à la concertation, c'est le message envoyé au gouvernement par deux associations représentatives des collectivités territoriales dans le secteur du tourisme : ADN tourisme (qui regroupe 1.200 institutionnels du tourisme) et l'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques). Dans un communiqué commun daté du 25 juillet, elles se félicitent de l'annonce, à l'occasion du comité interministériel du tourisme réuni la veille à Angers (lire notre article du 24 juillet), d'une prochaine concertation copilotée par le ministère de l'Aménagement du territoire et le ministère du Tourisme pour identifier les pistes d'évolution de la taxe de séjour. Mais elles rappellent aussi "que la taxe de séjour, instituée en France dans la majorité des communes et intercommunalités, constitue un levier important des politiques touristiques et doit donc rester à la main des collectivités".
Pourquoi ce rappel et pourquoi une concertation à venir sur la taxe de séjour ? Pour le comprendre, il faut remonter quelques mois en arrière. À l'automne dernier, le projet de loi de finances pour 2025 voyait fleurir pléthore d'amendements visant à réformer la taxe de séjour : indexation sur le niveau de gamme des équipements touristiques, définition du montant proportionnellement à la facturation de l'hébergement, création d'une taxe additionnelle affectée aux services d'incendie et de secours, instauration d'une taxe de séjour pour les passagers des navires de croisière et des yachts, permission donnée aux communes et EPCI d'instituer la taxe de séjour pour des actions d'entretien ou de restauration du patrimoine local protégé, etc. La créativité fiscale des parlementaires était alors à son comble.
Pour une collecte au plus près du terrain
Pour justifier leurs propositions, les parlementaires faisaient valoir la faculté de "mieux absorber les externalités négatives subies par les collectivités" en raison du tourisme et de générer de nouvelles recettes qui soulageront ces mêmes collectivités "asphyxiées par les baisses de dotations de l'État" et "qui n'ont que trop souffert de la suppression des impôts locaux". Ces amendements ont mis en alerte ADN tourisme et l'Anett, qui estiment dans leur communiqué qu'"en période de restriction budgétaire, le sujet de la taxe de séjour devient particulièrement sensible".
De même, "la possibilité évoquée par le ministère de l'Économie et des Finances de transférer la gestion de la taxe de séjour aux services de l'État" inquiète les deux associations, qui craignent "à la fois une perte de ressources pour les collectivités et une complexification du dialogue avec les entreprises touristiques en contact avec les visiteurs". Selon elles, "la taxe de séjour doit continuer à être collectée au plus près du terrain, au niveau du bloc communal".
Pour des modifications à la marge
L'idée d'une concertation pour faire le point et recadrer les différentes idées est regardée par ADN tourisme et l'Anett comme "un signal positif envoyé au secteur", d'autant plus que Nathalie Delattre, ministre déléguée au Tourisme, est à leurs yeux "très à l'écoute des professionnels et des destinations depuis sa prise de fonction".
Néanmoins, les représentants des collectivités, de leurs offices de tourisme et autres agences de développement préviennent : "Les recettes de la taxe de séjour doivent être, pour plus de cohérence et d'efficacité, dévolues au développement touristique. Les départements et les régions doivent également conserver la possibilité de mettre en place des taxes additionnelles."
Contacté par Localtis, Simon Lebeau, sous-directeur de l'Anett, résume les enjeux de la future concertation : "On veut recentrer le débat et mettre les associations d'élus au centre du jeu. Certes, des évolutions de la taxe de séjour sont possibles mais nous préférons nous en tenir à des modifications à la marge. Sur les territoires, nos élus estiment que cela fonctionne bien. Mieux vaut rester sur quelque chose qui fonctionne."
