Congrès des maires – François Baroin remet un livre blanc sur le logement à David Lisnard

Les pistes avancées par l’élu aubois, sur la base d’un travail de terrain mené dans le cadre d’Assises organisées à Troyes, se structurent autour de trois axes : renforcer la maîtrise foncière locale, adapter la fiscalité et la réglementation du logement, et accompagner propriétaires et occupants pour valoriser l’existant.

S’agissant de la maîtrise foncière, la première recommandation vise à adapter le cadre du Zéro artificialisation nette (ZAN) en introduisant une différenciation territoriale "permettant d’ajuster les objectifs de réduction de l’artificialisation aux réalités socio-économiques de chaque territoire". Même logique pour les périmètres patrimoniaux, que le livre blanc propose d’ajuster aux contraintes locales "afin de concilier attractivité des centres anciens et faisabilité des projets".

Le document préconise également la constitution de réserves foncières intercommunales via les établissements publics fonciers, ainsi que la mise à disposition du foncier public par baux emphytéotiques ou montages partenariaux, notamment avec la Caisse des Dépôts, afin de "faciliter le lancement de projets à forte utilité sociale ou environnementale". Pour lever les blocages liés au périmètre automatique de 500 mètres autour des monuments historiques, il recommande d’engager, avec les maires et les Architectes des bâtiments de France, la démarche des périmètres délimités des abords. Un recensement des friches constructibles, la cartographie des logements vacants ou encore l’intégration dans les PLU d’exigences de diversité typologique figurent aussi parmi les mesures avancées.

Encourager les expérimentations locales 

François Baroin souhaite par ailleurs encourager des expérimentations locales entre collectivités et bailleurs dans les quartiers où les coûts de réhabilitation sont élevés, afin de tester de nouveaux modèles économiques conciliant qualité et loyers modérés.

Sur le volet fiscal, l’ancien ministre de l’Économie appelle à la création d’un fonds national unifié destiné à consolider et renforcer les prêts à taux zéro (PTZ), dont les plafonds d’éligibilité devraient être relevés. Le livre blanc propose d’étendre le PTZ aux zones rurales et détendues, sans condition de travaux, et d’élargir l’éco-PTZ ainsi que la TVA à 5,5% à de nouveaux périmètres de revitalisation. Il plaide également pour un dispositif fiscal locatif intermédiaire, "adapté aux zones périurbaines et rurales". Les auteurs recommandent que les DPE deviennent "strictement informatifs et pédagogiques", et suggèrent d’améliorer le statut du bailleur privé afin de rendre l’investissement locatif plus lisible et sécurisé. L’adaptation du taux d’endettement des ménages, plafonné aujourd’hui à 35%, au moyen de critères individualisés de solvabilité, est également avancée.

Pour accompagner les copropriétés fragiles, le livre blanc cite le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (Popac), dont le financement pourrait être porté par l’Anah à hauteur de 50%.

Enfin, concernant l’accompagnement des propriétaires et des occupants, le document appelle à une stabilisation du cadre normatif, à l’alignement des incitations fiscales du neuf sur celles de la réhabilitation, ainsi qu’à une modernisation des critères de densité et de qualité.