Création d'un service d'urbanisme intercommunal

Constituée en 1996, la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (Loire) comprend douze communes et 42.000 habitants. Sept ans après sa création, lorsque la direction départementale de l’Equipement fait savoir qu’elle n’assurera plus l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme, la communauté décide d’élargir sa compétence aménagement aux autorisations touchant au droit des sols : permis de construire, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme, autorisation de lotir et permis de démolir.

Un service d’urbanisme est créé

Cette décision s’est traduite dans les faits par la création d’un service d’urbanisme et par le recrutement de trois personnes (un cadre A de niveau attaché et deux rédacteurs). L’investissement consacré à l’achat d’outils informatiques a été de 30.000 euros : un système d’information géographique (SIG) qui traite les données au niveau de la parcelle sur la totalité du territoire communautaire, et des logiciels qui intègrent les données des cadastres communaux et des différents documents règlementaires. Quant au budget de fonctionnement, il inclut – en plus du personnel – la maintenance du logiciel (997,50 euros) et l’assemblage du plan cadastral informatisé, qui permet de connaître les propriétaires des parcelles et leur superficie. Il est remis à jour annuellement (1.989 euros), ainsi que la matrice cadastrale (598 euros). Très vite, ce nouveau service a fait la preuve de son intérêt : instruction pour le compte des communes, réception du public, jusqu’au conseil architectural.

Un équilibre entre responsabilité des maires et missions du service d’urbanisme intercommunal

Le service instruit pour le compte des communes des demandes d’autorisation en nombre croissant : 1.168 en 2005, 1.463 en 2006, 2.031 en 2009. "Nous avons fait le choix de ne rien facturer aux communes membres, déclare Jean-Yves Charbonnier, maire de Saint-Galmier et vice-président de la communauté. Le droit des sols est le propre de la communauté de communes tout entière". Autre parti pris : les maires gardent toute leur responsabilité sur les autorisations d’urbanisme, puisque les pétitionnaires déposent leurs demandes dans les mairies. Celles-ci les font remonter au service d’urbanisme de la communauté qui en examine la recevabilité, et peut faire une proposition d’arrêté aux maires. Puis les dossiers repartent en mairies pour être signés par les maires avant d’être transmis aux intéressés.
Parallèlement à ce parcours administratif d’une durée moyenne de deux mois, le service d’urbanisme se veut un lieu d’accueil et de conseil sur les demandes d’autorisation. "Le personnel reçoit ou répond à dix ou quize contacts par jour. Les gens veulent savoir où en est leur demande, ou souhaitent une consultation préalable pour obtenir des conseils dans leurs démarches et dans le montage des dossiers", explique Anne Dupuy, responsable du service urbanisme.

Des permanences d’architecte-conseil pour faire fonction de médiation

Pour favoriser la qualité architecturale des projets, la communauté a décidé de faire appel à un architecte DPLG, qui, deux matinées par mois, apporte ses conseils aux communes et aux particuliers. "C’est une prestation qui existait auparavant au niveau de la DDE, explique Jean-Yves Charbonnier. En reprenant les autorisations d’urbanisme à notre compte, nous avons pu constater qu’il existe une véritable complémentarité entre le rôle de l’élu garant de l’intérêt public, signataire de l’autorisation, et l’architecte-conseil. Il arrive que, par ses conseils au niveau des plans ou des matériaux, ce dernier parvienne à rendre acceptable un projet qui sans lui aurait été retoqué, notamment dans nos communes qui ont un patrimoine sensible". Le budget actuel de cet architecte-conseil s’élève à 2.500 euros par trimestre, et la convention est en cours de renouvellement.

François Poulle, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net