Dans le Calvados, un pays recrute un chargé de mission pour les clauses d'insertion

Le pays du Bessin au Virois est une association formée par 13 communautés de communes rurales (139.000 habitants), autour des trois pôles de Bayeux, Villers-Bocage et Vire. "Sous l’impulsion des structures d’insertion par l’activité économique, notre conseil de développement a proposé aux collectivités adhérentes d’utiliser les marchés publics comme un outil permettant d’insérer les personnes, par le biais des clauses d’insertion, aussi appelées clauses sociales", explique Vincent Lopez, directeur du pays du Bessin au Virois. Pour cela, le pays expérimente en 2011 le recours à un chargé de mission en clauses d’insertion.

Mutualisation : le pays niveau pertinent pour recruter

Les 13 communautés de communes du pays n’ont pas une activité économique suffisante pour embaucher chacune leur propre chargé de mission. En revanche, le pays, qui couvre un tiers du département du Calvados, a paru le niveau pertinent pour un tel recrutement. A titre expérimental, L’Etat - via la Direccte (1) - finance 60% d’un poste de chargé de mission en clauses d’insertion créé pour un an. Le reste est pris en charge par le budget du pays, et cela sans augmenter la cotisation des adhérents. Le poste est créé le 1er février 2011, tandis qu’un comité de pilotage en assure le suivi. "L’objectif est clair : il s’agit d’accompagner des gens qui ont bénéficié du revenu de solidarité active (RSA ), les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les jeunes sortis sans qualification à l’issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, les personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique et qui sont en train de reprendre le chemin de l’emploi", explique Louis Heurtaux, président du conseil de développement du pays et conseiller communautaire de Villers-Bocage.

Chargé de mission en clauses d’insertion : trouver le bon profil !

"Pour un tel poste, l’idéal serait une personne connaissant à la fois l’entreprise, l’insertion, l’administration et les marchés publics, détaille Vincent Lopez. C’est un profil quasi impossible à trouver. Nous avons donc privilégié la connaissance de l’entreprise et le sens du contact." Ensuite, le candidat a suivi une solide formation juridique - en particulier la rédaction des contrats des marchés publics - via Alliance Villes Emploi (2). Pour le directeur du pays, "il en va de sa crédibilité face aux juristes des services de marchés publics des collectivités". En effet, le chargé de mission en clauses d’insertion travaille en étroit partenariat avec les services techniques et juridiques des communautés de communes. Son poste ne génère aucune charge supplémentaire pour les collectivités, ni pour leurs équipes.

Le chargé de mission pour les clauses d’insertion : mode d’emploi

Dès son recrutement, le chargé de mission a pris son bâton de pèlerin pour présenter la démarche aux 13 communautés et expliquer les avantages socio-économiques d’une clause sociale dans les marchés. "Ensuite, lorsqu’une collectivité est intéressée, je prends en charge la clause sociale de A à Z, de la rédaction de la clause à son contrôle sur les chantiers", indique Régis Lucas, chargé de mission en clauses d’insertion. En pratique, il intervient dès l’élaboration du marché public jusqu’au suivi du chantier. "Avec les services techniques de la collectivité donneuse d’ordre, je détermine les lots du marché public sur lesquels il est possible de faire de l’insertion, par exemple sur la partie maçonnerie ou la plomberie. Puis, je rédige la clause en partenariat avec les juristes et les services marchés publics." Il accompagne ensuite les entreprises attributaires dans le recrutement de personnels en insertion professionnelle et visite les chantiers pour contrôler l’application de la clause.

Des premiers pas prometteurs, un poste à pérenniser

Le chargé de mission a convaincu très rapidement deux communautés de communes parmi les plus importantes - Bayeux Intercom et la communauté de communes de Villers-Bocage -, qui s’engagent à le consulter avant de lancer leurs marchés. Une convention a même été signée entre Bayeux Intercom, le pays du Bessin au Virois et Pôle emploi à cet effet. Dès septembre 2011, les premiers marchés avec clauses d’insertion ont pu être passés. "A moyen terme, notre chargé de mission devrait être associé à plus de la moitié des projets de marchés publics passés par l’ensemble des communautés du pays, précise le directeur du pays. Désormais, nous devons trouver un financement pour pérenniser le poste." Plusieurs pistes sont explorées : celle d’un financement du FSE avec éventuellement le soutien du conseil général ou encore une contribution prélevée sur chaque marché.

"Dans une zone très rurale, sans grosse entreprise, les collectivités réalisent que c’est un moyen de faire quelque chose contre la précarité : grâce aux clauses sociales, les personnes en insertion se confrontent au monde du travail, c’est la dernière étape dans le retour à l’emploi", conclut le président du conseil de développement.

Cécile Perrin pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

(1) L'Alliance Ville Emploi est une association regroupant des communes, des structures intercommunales, des maisons de l'emploi, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et des élus sur le thème de l'emploi, de la lutte contre le chômage et l'exclusion. Un annuaire des maisons de l'emploi et d'autres organismes est notamment en ligne sur son site. http://www.ville-emploi.asso.fr/

(2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.